Nicole Bricq: «La contrefaçon est massive, planétaire et prend de nouvelles formes»

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Publié le 26 février 2014.

INTERVIEW - La ministre du Commerce extérieur explique à «20 Minutes» les enjeux de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon qui doit être définitivement adoptée ce mercredi soir au Sénat...

Des produits de luxe aux médicaments, en passant par les roses, les cigarettes, les jouets ou les semences, la contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité et tous types de titres de propriété intellectuelle (brevet, marques, indications géographiques, etc.). Un développement exponentiel porté par le boom du e-commerce et la mondialisation des filières d’approvisionnement, qui pèse sur le chiffre d’affaires de nombreuses entreprises françaises. Face à cet enjeu juridique et commercial majeur, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a soutenu le 4 février une proposition de loi déposée par le groupe socialiste du Sénat visant à renforcer la lutte contre ce fléau. Elle explique pourquoi à 20 Minutes à l’occasion de l’adoption définitive du texte attendue ce mercredi soir au Sénat.

La lutte contre la contrefaçon est-elle un enjeu commercial majeur?

La contrefaçon est massive, planétaire et elle prend de nouvelles formes. Elle peut directement mettre en danger la santé des personnes à travers la contrefaçon de médicaments mais elle nuit aussi à l’économie. La douane estime à 6 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les entreprises françaises. La lutte contre la contrefaçon est donc une bataille économique .

La législation existante en France n’était plus à la hauteur de cet enjeu?

Le but de cette proposition de loi est d’élargir le périmètre de protection de la propriété intellectuelle et d’adapter les moyens de la douane aux évolutions de la contrefaçon. Demain, les semences et les indications géographiques, c'est-à-dire le lien entre un produit agroalimentaire et un territoire, seront aussi bien protégées que des marques ou des brevets. Les sanctions encourues au civil seront également renforcées pour être plus dissuasives.

Cette loi donne aussi de nouveaux outils pour lutter contre la contrefaçon sur le Web?

L’essor de l’e-commerce a contribué à faire apparaître de nouvelles formes de contrefaçon. Les contrefaçons par voie postale ou de fret express représentent désormais 30% des saisies. Les douaniers ont besoin de pouvoir agir rapidement dans les centres de fret express comme ils le font déjà dans les centres de tri postaux.La proposition de loi harmonisera les modes d’intervention. Les douaniers auront aussi accès via les opérateurs de fret express à des données sur les flux de marchandises ( origine, prix…) qui leur permettront d’identifier les réseaux plus facilement. Ces nouvelles règles permettront aux douaniers d’agir plus vite et plus efficacement. Mais ce n’est qu’un morceau d’une politique plus globale qui doit aller de pair avec les avancées du droit européen sur la protection des marques. Depuis un arrêt de la cour de justice européenne de 2011, les douaniers ne peuvent plus contrôler les marchandises en transit sur le territoire européen ce qui a fait baisser les saisie de près de moitié ! Nous nous battons pour que cette situation change : sous notre impulsion, un texte vient d’être adopté par le Parlement européen en ce sens, nous faisons tout pour qu’il soit voté par le Conseil début mars.

Cette coopération internationale est-elle cruciale?

Oui, il faut être bon au niveau européen mais il faut aussi que la lutte soit internationale car la contrefaçon n’a pas de frontières. Nous travaillons donc en parallèle à des accords avec d’autres pays pour qu’ils se dotent de systèmes de contrôle pour protéger la propriété intellectuelle. J’en ai déjà signé avec le Brésil, la Turquie, les Emirats arabes unis et le Vietnam. Il faut aussi exporter le savoir-faire de la douane française qui est très en pointe sur ces sujets au niveau européen.

Propos recueillis par Claire Planchard
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