Le ministre délégué en charge des Affaires européennes, Thierry Repentin, le 23 octobre 2013
Le ministre délégué en charge des Affaires européennes, Thierry Repentin, le 23 octobre 2013 - MARTIN BUREAU / AFP

INTERVIEW Le ministre délégué en charge des Affaires européennes, Thierry Repentin, veut lutter contre le dumping social et souhaite la mise en place prochaine d'un salaire minimum européen...

Les travailleurs européens détachés, c’est-à-dire travaillant loin de leur pays représentent-ils un problème pour la France?

Le nombre de travailleurs concernés est inférieur à 0,5 %, mais l’impact psychologique est important. Les pratiques de contournement du droit social se sont développées et sophistiquées. Nous avons des travailleurs étrangers qui sont placés dans la précarité à cause de cela, et leur présence est parfois mal perçue. Nous travaillons sérieusement à renforcer l’application de la directive de 1996 qui encadre ce sujet parce qu’elle n’est pas assez protectrice.

La  question représente-elle un enjeu politique pour les élections européennes?

Ce n’est pas qu’un problème économique et social, c’est en train de devenir un problème politique qui renvoie directement à la conception politique de l’Europe. Le renforcement de l’application de cette directive est nécessaire même si elle ne résoudra pas tous les problèmes liés au dumping social. Vis-à-vis de l’échéance des élections, la mobilité des travailleurs est éminemment politique. Certaines formations politiques vont s’emparer  de ce sujet pour les élections. Or c’est clair qu’il y a des abus, c’est clair qu’il faut acter des avancées ; nous devons travailler pour une convergence sociale vers le haut.

Que faut-il faire changer dans la règlementation?

Nous voulons renforcer l’application de la directive de 1996 pour qu’elle soit plus efficace. Les mesures de contrôle à l’égard des employeurs sont, à nos yeux, insuffisantes.  Nous proposons que les États puissent demander les documents qu’ils jugent nécessaires pour procéder à leurs contrôles- et non pas simplement 4 ou 5 documents préétablis. Nous souhaitons également que chaque employeur ou donneur d’ordre, ait une responsabilité conjointe et solidaire  vis-à-vis de ses sous-traitants , pour éviter qu’une cascade de sociétés-écrans ne détourne la législation.

Quels sont les pays qui suivent la position de la France sur ce sujet?

L’Allemagne nous soutient, mais nous devons encore convaincre la Pologne, le Royaume-Uni et certains pays d’Europe centrale et orientale sur la question des contrôles. Sur la responsabilité des donneurs d’ordre, nous devons encore convaincre nos partenaires. Mais nous avons un allié dans ce combat : le Parlement européen a adopté un rapport sur ce sujet au printemps, et va dans notre sens. Donc nous devrions arriver à adopter cette directive d’application avant le renouvellement du Parlement en mai prochain.

Les chefs d’État ont-ils conscience du problème?

Le sujet s’est invité au sommet sur l’emploi des jeunes mardi 12 novembre, en présence de 23 chefs d’État. Le président François Hollande a indiqué qu’il fallait absolument aboutir à une solution avant la fin 2013. Le sujet a aussi été évoqué par le premier ministre italien Enrico Letta ou encore le premier ministre belge, Elio Di Rupo. Il y a maintenant une prise de conscience au niveau des chefs d’État.

La question du salaire minimum européen est-elle aussi à l’ordre du jour?

La mise en place d’un salaire minimum en Europe est certainement un objectif. L’Allemagne et la France sont d’accord sur le principe, et avec l’arrivée d’une grande coalition droite gauche en Allemagne, il  n’y a plus de frein pour le mettre en place outre-Rhin. Ce n’est plus un sujet tabou, alors qu’il l’était encore il y a quelques mois. Même si sur le calendrier, cela prendra un peu plus de temps que la directive sur les travailleurs détachés.

Nous allons montrer à l’opinion publique que nous luttons contre le dumping social en priorité, parce que la dimension sociale de l’Europe, sur la protection des travailleurs, n’est pas au rendez-vous.

Le salaire minimum européen est-il un objectif en soi?

Oui, il faut donner aux citoyens la conscience que l’Europe est un lieu de solution. On lutte contre la précarisation des salariés en évitant le dumping social, et nous avons une obligation de réussir par le haut, alors que pour l’instant il y a un nivellement vers le bas.

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