Travail le dimanche: Des garanties pour les salariés, plus de dimanches ouverts, selon le rapport Bailly

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Publié le 29 novembre 2013.

ECONOMIE - Ce rapport devrait exclure l’extension des dérogations à de nouveaux secteurs et préconiser de redéfinir les zones où le travail dominical est autorisé...

Quelles pistes pour le travail le dimanche? Le rapport de l’ex-président de La Poste Jean-Paul Bailly, commandé début octobre, sera remis lundi à Matignon. Parmi les préconisations figureront l’absence d’extension des dérogations à de nouveaux secteurs, ou encore la redéfinition des zones où le travail dominical est autorisé, rapportent ce vendredi Les Echos.

Le but de ce rapport est de «clarifier et simplifier un cadre juridique unanimement décrit comme "kafkaïen"», souligne le quotidien. Ces préconisations pourront nourrir le travail du gouvernement, avant la préparation d’une future loi.

Parmi les préconisations de ce rapport, seront réaffirmés «le principe du repos dominical», tout comme le refus de «nouvelles dérogations sectorielles», ce qui va à l’encontre de plusieurs magasins de bricolage et de jardinage qui ont récemment organisé une fronde.

Préconisations remises à Matignon

Ensuite, la définition des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) et zones touristiques où il y a des ouvertures des magasins le dimanche devrait faire l’objet d’une remise à plat. «La distinction PUCE/zones touristiques serait ainsi supprimée au profit d’un seul et unique type de zone soumise à des règles unifiées au niveau national», indiquent Les Echos.

Le rapport préconise ensuite «des garanties apportées aux salariés par accord», c’est-à-dire que des accords collectifs (par territoires, branches ou entreprises) pourront définir les contreparties pour les salariés concernés par le travail dominical, comme par exemple une majoration salariale, un repos compensatoire…

Enfin, le rapport Bailly préconiserait de faire passer à une dizaine le nombre de dimanches ouverts grâce à une autorisation du maire, contre cinq actuellement. 

Anne-Laëtitia Béraud
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