Michel Sapin au Conseil national du parti socialiste, le 14 mai 2012.
Michel Sapin au Conseil national du parti socialiste, le 14 mai 2012. - A. GELEBART / 20 MINUTES

REFORME Le ministère du Travail a amorcé un projet pour que l'Inspection du travail réponde mieux aux enjeux auxquels elle doit faire face. Les agents ne l'entendent pas de cette oreille...

Michel Sapin, le ministre du Travail, a présenté en septembre 2012 un projet de restructuration de l’Inspection du travail. Durant un an, il a organisé des séminaires sur l'ensemble du territoire pour prendre le pouls des agents au sujet d'une réforme. Toutefois, les syndicats CGT, FO, SNUTEFE-FSU et SUD, s’estimant lésés, entendent s’opposer à la réforme et manifesteront mardi dans les rues de Paris. Ils marcheront de Montparnasse au ministère des Affaires sociales, où se tiendra le comité technique ministériel (CTM) qui donnera son avis à Michel Sapin sur la réforme. Que dit cette réforme? 20 Minutes fait le point.

>> Retrouvez notre interview du directeur du syndicat SUD Travail-Affaires sociales

Ce que la réforme propose. Elle entend créer des sections spécialisées (dans l’amiante, le BTP, le travail illégal ou encore les «grandes entreprises»), alors que les inspecteurs sont aujourd'hui compétents sur un territoire et généralistes. Pour cela, des unités de contrôle de 8 à 12 agents seront créées sous le pilotage et l'animation d'un responsable et des unités régionales de contrôle seront constituées sur le travail illégal et des réseaux régionaux sur quelques risques professionnels «graves». Selon les dernières données disponibles, la France compte environ 2.350 agents dans les sections d'inspection du travail (inspecteurs et contrôleurs) pour quelque 18 millions de salariés. «L'objectif est de construire une inspection qui puisse agir de façon plus collective afin de peser davantage sur les pratiques des entreprises, se justifie-t-on du côté du ministère du Travail, contacté par 20 Minutes. Les pouvoirs de l'inspection seront élargis, notamment par des sanctions administratives ou par la procédure d'arrêt de travaux sur certains risques.

Qui est concerné par cette réforme? La réforme se traduira par un important mouvement de promotion et de qualification puisque, dans une dizaine d’années, les agents de contrôle ne seront plus que des inspecteurs du travail, avec la mise en extinction du corps des contrôleurs. Sur les trois ans qui viennent, 540 postes de contrôleurs en section seront transformés en postes d’inspecteurs. Avant la fin de cette année, 130 contrôleurs entreront en formation de six mois pour devenir inspecteurs après avoir passé un examen professionnel. Ce mouvement se poursuivra au-delà des trois ans.

Pourquoi y a-t-il un besoin de réforme? «Il faut réformer l'Inspection du travail pour protéger son indépendance, mais protéger surtout son efficacité», a expliqué Michel Sapin. Le code du travail s’est complexifié, le travail illégal s’est développé, l’entreprise classique a évolué, de nouveaux risques professionnels sont apparus, liste le ministère. «Notre système d’inspection du travail doit augmenter sa capacité à connaître et à analyser les évolutions du monde du travail, à percevoir les dérives, à apporter des réponses qui ne soient pas seulement d’ordre individuel.»

Quel est l’agenda de la réforme? Une première phase a consisté à mobiliser l’encadrement par l’organisation de sept séminaires interrégionaux entre octobre 2012 et février 2013. Une deuxième phase a permis d’organiser des échanges sur les enjeux auxquels est confrontée l’Inspection du travail. Ces réflexions et propositions ont été discutées lors de trois séminaires regroupant plus de 400 agents de toutes catégories et régions. Le 4 octobre, le ministre a présenté aux organisations son projet d’instruction qu’il enverra aux responsables du ministère après avoir recueilli l’avis du CTM. La réforme est liée au projet de loi de la formation professionnelle et la démocratie sociale, présenté début 2014 devant le Parlement, dans lequel se trouve un volet afin d’adapter le code du travail et permettre de présenter la réforme de l’Inspection du travail.

Ce que les syndicats redoutent. Les craintes exprimées concernent une désorganisation durable des services de l’Inspection et une charge de travail renforcée pour chaque agent de contrôle, la disparition des sections d’Inspection du travail actuelles, le renforcement de l’autorité hiérarchique sur les pouvoirs de contrôle des inspecteurs et contrôleurs et enfin l’accroissement de la charge de travail des secrétaires.

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