Un puits d'exploration de gaz de schiste près du village de Grzebowilk, en Pologne, le 27 avril 2011.
Un puits d'exploration de gaz de schiste près du village de Grzebowilk, en Pologne, le 27 avril 2011. - AFP PHOTO / JANEK SKARZYNSKI

ENERGIE – Pour se faire indemniser suite à l'abrogation de ses permis visant les gaz de schiste...

Plus d’un milliard d’euros. Voilà ce que compte réclamer la compagnie pétrolière américaine Schuepbach à l'Etat français, parce que celui-ci a annulé ses permis concernant les gaz de schiste, révèle ce vendredi le quotidien spécialisé Bulletin de l'industrie pétrolière (BIP).

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Le 13 juillet 2011, une loi vient interdire en France le recours à la technique de la fracturation hydraulique et abroger les permis d’exploration déjà accordés. Entre autres à la compagnie Schuepbach, qui avait décroché des permis de recherches à Nant (Aveyron) et à Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Une première décision du Conseil Constitutionnel vendredi prochain

Cette société, qui a été fondée Martin Schuepbach, un géologue suisse, avait déjà lancé une première attaque en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi française de juillet 2011. Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur ce sujet vendredi prochain. «Si la loi n'est pas jugée anticonstitutionnelle, la procédure d'indemnisation, lancée parallèlement par la même société, deviendra dès lors inévitable», rapporte le quotidien BIP.

La somme, considérable, inclurait notamment le bénéfice attendu d'une production de gaz pendant 50 ans, alors même qu'aucun forage n'a été encore effectué sur le permis en question, afin d'établir la présence ou non d'hydrocarbures.

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Si le Conseil constitutionnel censure totalement ou partiellement la loi de juillet 2011, le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir qu'il était prêt à déposer un texte empêchant l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste en France, en raison de leur impact environnemental. Ni l'avocat de Schuepbach Marc Fornacciari, ni le ministère de l'Ecologie et de l'Energie n'ont souhaité faire de commentaire.

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