Ces normes absurdes qui pèsent sur les collectivités

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Publié le 22 février 2013.

ADMNISTRATION – Une mission a été chargée de pister les textes réglementaires et circulaires français les plus aberrants. Florilège…

«Eviter que l’intempérance normative ne débouche sur l’insignifiance des normes.» Voilà le défi ambitieux d’Alain Lambert, l’un des élus chargé par le gouvernement de tailler dans le marquis de la réglementation française. A trop vouloir encadrer et sécuriser, la puissance publique semble en effet tirer une balle dans le pied de ses élus locaux et de leurs prestataires. Objectifs irréalistes, surcoûts excessifs, délais déraisonnables. Depuis le lancement de la mission, les exemples de normes absurdes dénoncés par les élus locaux se multiplient.

Quand la sécurité des enfants tourne au casse-tête

Jean-Claude Boulard, maire du Mans et coresponsable d’une mission sur le sujet, évoquait ainsi le déclassement d’un des stades de sa ville, «interdit aux matchs de CFA parce qu’il faut deux vestiaires d’arbitre de 8m2 alors qu’il en a un de 9,50 m2 et un autre de 7m2 », relate Les Echos.

Il pointe aussi régulièrement un décret et un arrêt 2011 d’une quarantaine de page régissant minutieusement la place respective des merguez, chipolatas, saucisses de Francfort, Strasbourg, Toulouse  et autres nuggets ou boulettes de viande. Mais aussi leur grammage. Un friand devrait peser de 55 à 70 grammes, une boulette de bœuf 2 grammes en maternelle, 3 grammes au primaire, 4 à 5 grammes au collège!

«Une macédoine de légume ne doit pas être servie à une température de plus de 5 degrés» déplore le maire de Fercé, cité dans Le Maine Libre.D’une façon générale, les activités périscolaires sont un sujet de préoccupation majeur pour élus. «Il y a la camionnette réfrigérée imposée «pour transporter les sandwichs des gamins partis en randonnée».  «On en est à notre cinquième génération de jeux publics pour enfant. On va finir par les démonter et les envoyer dans notre village jumelé de Roumanie où les enfants seront très contents!» s’emporte le maire de Notre-Dame-d'Oé, interrogé par La Nouvelle République.

L’accessibilité à tout prix?

En matière de construction, les délais sont aussi considérablement allongés par la multiplication des autorisations à demander et procédures à respecter. Selon François Hollande Il faut 184 jours pour bâtir un entrepôt en France, contre 97 en Allemagne, 27 aux Etats-Unis.

Autre point problèmatique cité par Alain Lambert, le respect de l’accessibilité à tous: «Chacun peut comprendre qu'une rampe d'accès ne répond pas aux mêmes exigences  selon qu'elle doit servi r à 2 milliers ou à 20 personnes par an», explique-t-il.  Selon Les Echos, en vertu de la réglementation issue de la loi de février 2005 facilitant l’accès des handicapés aux logements et établissements recevant du public, même les studios destinés aux gendarmes adjoints volontaires –«des jeunes de 17 à 26 ans qui ne peuvent exercer ce métier qu’après avoir été reconnus aptes» doivent être dimensionnés en conséquence. Avec un surcoût estimé de 5 à 7%.

Quant à l’objectif de mise aux normes d’accessibilité au 1er janvier 2015 de 332.000 établissements recevant du public gérés par les collectivités locales et l’Etat, un rapport officiel le jugeait «impossible dans le contexte économique et budgétaire actuel» compte tenu de son coût des travaux estimés à 20 milliards d’euros.

Claire Planchard
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