Accord sur le budget européen: La France en sort-elle perdante?

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Publié le 8 février 2013.

BUDGET – L'accord trouvé par les 27 ce vendredi est-il une bonne nouvelle pour la France? François Hollande a répondu à cette question lors d'une conférence de presse...

«Marché conclu». Après plus de 24 heures de négociations acharnées, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne se sont accordés sur leur prochain budget.

Ils ont fixé le montant des dépenses à venir sur la période 2014-2020 et, surtout, leurs répartitions entre les différents postes (innovation, agriculture, emploi, etc.). Résultat: les crédits de paiement, c’est-à-dire les dépenses qui seront effectuées lors des sept prochaines années, s’élèveront à 908,4 milliards d'euros. Bien loin des 973 milliards d’euros initialement proposés par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.

François Hollande joue au «compte est bon»

Si ces restrictions peuvent satisfaire le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne, est-ce également le cas de la France? La question a été posée à François Hollande lors de la conférence de presse organisée ce vendredi à l’issue du Conseil européen.

«Qui a gagné? Qui a perdu? C’est un vieux débat», a répondu le président. «J’avais proposé une enveloppe à 930 milliards d’euros, nous en sommes à 908,4. Soit 21,6 millions en deçà de cette fourchette haute. Les Britanniques avaient de leur côté demandé de limiter le budget à 885 milliards. Ils ont donc fait un effort de 23,4 milliards d’euros. Je vous laisse faire les comparaisons.» Avant d’ajouter: «Est-ce le budget que j’aurais voulu? Si j’étais seul, non. Mais le problème de l’Europe est que nous ne sommes pas seuls. Mais c’est le meilleur compromis possible».

D’autant plus que la France ne militait pas réellement pour une forte progression des dépenses. Elle affichait seulement moins clairement cette position par rapport aux Britanniques ou aux Allemands, tout simplement parce qu’elle tenait à «conserver un haut niveau d’aides», comme l’expliquait en novembre à 20 Minutes Nicolas-Jean Brehon, enseignant à Paris 1 Sorbonne et spécialiste des finances communautaires.

Car la France, deuxième plus gros financeur de l’Europe après l’Allemagne, est depuis 2006 le premier bénéficiaire des crédits européens. Surtout pour son agriculture, grâce à la Politique agricole commune (PAC). En 2013, elle recevra 9,5 milliards d’euros à ce titre.

Le cas de l’agriculture

Et justement, sur la PAC, François Hollande se dit satisfait. Même si le budget pour les sept années à venir s’élève à 421 milliards d’euros, soit 47 milliards de moins que le précédent.

Car d’après le président, les crédits accordés à l’agriculture française ne sont pas affectés par cette baisse: «J’ai préservé les aides directes pour nos agriculteurs», a-t-il insisté. Ces aides passent toutefois, pour la France, de 48,9 à 47,5 milliards d’euros. Dans le même temps, les aides au développement rural progressent légèrement: elles atteignent 8,8 milliards contre 8,6 milliards précédemment.

«Et ces dépenses seront en euros constants. Elles sont donc stables voire en progression, puisqu’elles tiendront compte des hausses des prix», a insisté François Hollande.

Pas de vrais perdants

«S’il y avait vraiment un perdant, il aurait empêché l’accord», a encore souligné le président. Effectivement, le refus d’un seul pays aurait empêché tout accord. Accord qui n’est pas encore totalement acquis: le Parlement doit à présent le voter.

Or, les chefs des quatre principaux groupes politiques de cette institution (conservateurs, socialistes, libéraux et Verts) ont d’ores et déjà annoncé qu'ils refuseraient d'accepter «en l'état» le budget pluriannuel de l'UE. Et sans l'accord des parlementaires, qui se prononceront lors de la session plénière en juillet, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.

Reste que si un tel blocage se produit, l’Europe ne se retrouvera pas sans rien: le budget 2013 serait alors automatiquement reconduit en 2014. «Ce qui ne dérangerait pas les contributeurs nets, puisque de fait, il n’augmenterait pas», précise Nicolas-Jean Brehon.

Céline Boff
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