Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi de la justice l'annulation des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client.
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi de la justice l'annulation des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client. - Philippe Huguen afp.com

I.R. avec agences

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé à l'AFP le département. Ces taux d'intérêt, «qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique», seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une «importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques».

Dans un communiqué, la banque a indiqué prendre acte de cette décision et ne pas exclure de faire appel.

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, «jusqu'à la fin du contrat en 2031», a précisé à l'AFP l'avocat du conseil général, Me Jean-Louis Vasseur. «Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre», a estimé Me Vasseur. Selon l'avocat, «c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond».

«Responsabilité de Dexia» dans les difficultés du département

Ces taux d'intérêt seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, précise le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel. «La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique», écrit-il dans un communiqué. L'élu appelle en conséquence Dexia comme d'autres banques «à reconnaître son erreur et à faire des propositions acceptables».

Son prédécesseur Claude Bartolone, devenu président de l'Assemblée nationale, a également salué ce jugement. «La justice vient de dire à ces banques que 'ça suffit' et je dois vous dire que c'est une grande journée pour moi qui ai mené ce combat pour la Seine-Saint-Denis et pour toutes les collectivités locales qui sont réunies dans l'association "acteurs publics contre les emprunts toxiques"», a-t-il dit à des journalistes. Il a souligné que les collectivités allaient pouvoir utiliser cette jurisprudence pour faire entendre leur voix.

D'autres collectivités ont porté plainte

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.

En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient «toxiques», selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, «grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette», a-t-il affirmé.