Travail en prison: La justice fait des détenus des salariés ordinaires

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Publié le 8 février 2013.

JUSTICE – Une femme de 36 ans, emprisonnée, a obtenu gain de cause: pour la justice, le droit du travail doit bien s’appliquer aux travailleurs exerçant en prison…

Elle a obtenu gain de cause. Marilyn M., 36 ans, détenue de la maison d’arrêt de Versailles, avait assigné en novembre 2011 la société MKT Societal pour laquelle elle travaillait comme téléopératrice. Ce vendredi, le conseil des prud’hommes de Paris s’est prononcé en sa faveur.

Concrètement, les prud’hommes estiment qu’il y avait bien un contrat de travail entre la détenue et MKT Societal. Même si, en pratique, la jeune femme n’était pas salariée de la société mais de l'administration pénitentiaire, qui agit un peu comme une agence d’intérim: «C’est elle qui met la main-d’œuvre à disposition des concessionnaires et c’est elle qui les rémunère directement», expliquait en septembre à 20 Minutes Marie Crétenot, juriste à l'Observatoire international des prisons (OIP). D’une façon générale, «le code de procédure pénale prévoit que le droit du travail ne s’applique pas à eux», ajoutait-elle.  

La justice ne l’entend donc pas ainsi. D’après elle, MKT Societal est un «employeur dans des conditions particulières». Dès lors, la fin de la collaboration entre Marilyn M. et la société aurait dû être reconnue et traitée comme un licenciement.

 6.921 euros d’indemnités

Marilyn M. avait perdu son travail -ce que l’on appelle être «déclassée» dans le milieu carcéral- le 12 avril 2011 pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail. «La justice reconnaît aujourd’hui que le travailleur détenu est un salarié comme les autres. C’est une décision historique», explique à 20 Minutes Me Julien Riffaud, qui a défendu avec Me Fabien Arakelian les intérêts de Marilyn M.

La détenue obtient ainsi différentes indemnités. A commencer par une revalorisation de 2.800 euros de ses anciens salaires, jugés sous-évalués, des dommages et intérêts de 3.100 euros pour licenciement abusif, des dommages et intérêts de 521 euros pour licenciement irrégulier et des indemnités de 500 euros pour non respect du préavis.

«Le droit du travail entre en prison. Pour l’Etat, cette décision représente le moment de s’intéresser à ces questions carcérales», estime Me Riffaud.

 

Céline Boff
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