Budget de l'Union européenne: Un compromis se dessine

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Publié le 8 février 2013.

BUDGET - Un accord devrait probablement être trouvé dans la journée...

Un compromis se dessinait tôt vendredi matin entre dirigeants européens sur le futur budget de l'UE jusqu'en 2020 entre ceux, emmenés par le Royaume-Uni, qui exigent de coupes sévères dans les dépenses et les défenseurs d'un cadre plus ambitieux comme la France et l'Italie.

960 milliards d'euros de crédits d’engagement

Après plus de 15 heures de débats, rencontres bilatérales, apartés ou conciliabules, les chefs d'Etat et de gouvernement n'étaient toujours pas parvenus à un accord, mais semblaient s'en rapprocher. La réunion à 27, suspendue dans la nuit, devait reprendre à 06H30. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a annoncé qu'il «travaille à un accord» et qu'il présenterait une nouvelle proposition de compromis.

Selon plusieurs sources européennes, le montant des crédits d’engagement, qui correspondent au plafond autorisé, est de 960 milliards d'euros, et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908 milliards d'euros, avec la possibilité d'une marge de manoeuvre de 12 milliards.

«Un compromis s'esquisse peu à peu. Il semble désormais possible mais ce n'est pas encore (le cas)», a confié une source française. Selon plusieurs sources européennes, Herman Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d'euros et des crédits de paiement à 913 milliards.

Le maintien du Royaume-Uni n'est pas garanti

Le président français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel s'étaient mis d'accord sur ces deux chiffres mercredi soir, selon un négociateur. Mais Merkel et le Britannique David Cameron auraient ensuite évoqué jeudi un montant nettement inférieur pour les crédits de paiement.

François Hollande, qui était arrivé le visage fermé au sommet, a refusé, comme le chef du gouvernement italien Mario Monti, que l'accord final soit dicté par le Royaume-Uni. Selon une source européenne, Monti a rappelé, comme le président du Parlement européen Martin Schulz, que le maintien du Royaume-Uni dans l'UE n'était pas garanti, après l'annonce par M. Cameron de la tenue d'un référendum sur ce sujet après 2015.

Dès son arrivée à Bruxelles jeudi en milieu de journée, le Premier ministre britannique s'était montré très déterminé. «En novembre, les chiffres présentés étaient vraiment trop élevés. Ils doivent redescendre. Et si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas d'accord», avait-il averti.

Pas de compromis pour Hollande sans agriculture ni croissance

Pour tenir compte de la crise et de l'austérité imposée dans de nombreux Etats membres, les montants présentés en novembre par Van Rompuy étaient déjà en nette baisse par rapport aux demandes de la Commission européenne: 973 milliards pour les engagements et 943 milliards pour les paiements. Cette proposition avait été rejetée par le Royaume-Uni, mais aussi l'Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas.

De son côté, le président François Hollande a prévenu qu'il refuserait un compromis s'il «oublie l'agriculture et ignore la croissance». Le Premier ministre tchèque, Petr Necas, s'est carrément dit prêt à mettre son veto à une proposition «inacceptable» pour le développement de son pays.

Pour parvenir à une baisse substantielle du budget, sans amputer encore plus la politique agricole défendue par la France et les fonds de cohésion pour les régions les plus pauvres de l'UE, l'essentiel des coupes devront être opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle devrait être divisée par deux et passer de 40 à «moins de 20 milliards d'euros» pour les sept prochaines années.

Le risque d'un déficit budgétaire structurel

En tout état de cause, le budget pour la période 2014-2020 sera inférieur en valeur absolue à celui de la période précédente (2007-2013).

Le Parlement européen menace de rejeter un accord conclu sur de telles bases. «Plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen», a mis en garde son président Martin Schulz.

«Si nous poursuivons de la sorte, avec des engagements plus élevés que les paiements réels, nous risquons un déficit budgétaire structurel», a-t-il expliqué.

Avec AFP
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