Coût de la censure du budget 2013: Bercy livre son estimation chiffrée

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Publié le 2 janvier 2013.

BUDGET - Dans un communiqué conjoint, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont confirmé mercredi un manque à gagner d'environ 500 millions d’euros en 2013 à la suite des décisions du Conseil constitutionnel...

Le gouvernement persiste et signe. Après le démenti de sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem mercredi matin, ce sont les ministres de l’Economie et du Budget en personnes qui ont contesté en fin d’après-midi dans un communiqué commun les allégations des Echos.


Dans son édition du jour, le quotidien économique estimait à un milliard d’euros l’impact sur les recettes fiscales de la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de son projet de loi de finances pour 2013. Un chiffre deux fois supérieur aux estimations livrées jusque-là par le gouvernement.

Une réponse détaillée

«Je crois que la presse spécule un petit peu ce matin», avait déclaré sur France 2 Najat Vallaud-Belkacem.  «Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d'euros», avait-elle ajouté. «La trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel

Une estimation reprise et détaillée mercredi après-midi par Bercy: le manque à gagner lié à la censure d’une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières est estimé à 170 millions d’euros, celui lié à la censure de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’activité à 210 millions d’euros. L’impact de la censure de l’article 44 sur l’élargissement des missions de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – AGRASC est évalué à 126 millions d’euros.

Pas d’impact pour la réforme de l’imposition des revenus du capital

Selon le ministère, «les autres mesures censurées ne dégradent pas les recettes de l’Etat.» Et en particulier l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu des intérêts et dividendes («revenus des capitaux mobiliers»): «L’essentiel du gain de cette réforme (environ 400 millions d’euros par an en régime de croisière) provient de la suppression de l’abattement forfaitaire de 1.525 euros (3.050 euros pour un couple marié), qui n’est pas censurée», note le communiqué. «La décision du Conseil constitutionnel n’invalide que l’imposition au barème des revenus 2012 qui avaient fait l’objet d’un prélèvement libératoire. Cette partie de la réforme engendrait des gains et des pertes de recettes, en fonction des choix des contribuables, qui devaient globalement s’équilibrer», est-il détaillé.

Quant à la censure du mode de calcul du plafonnement dans la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les deux ministres soulignent qu’il est impossible d’en estimer précisément le rendement. « La prise en compte d’une perte de recettes au titre de ces deux mesures n’est donc pas fondée ».

Claire Planchard
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