Le Sénat supprime les 20 milliards d'euros de baisse de charges

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Publié le 15 décembre 2012.

BUDGET - Les sénateurs communistes mais aussi les écologistes s'y sont opposés, comme la droite...

Nouveau camouflet pour le gouvernement. Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite.

Trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L'UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

«Ce vote négatif du Sénat est un échec particulièrement symbolique pour François Hollande. Il traduit la situation intenable dans laquelle il se trouve», déclare dans un communiqué le président proclamé, et contesté, de l'UMP Jean-François Copé. Pour lui, «sans majorité solide ni stratégie cohérente pour la compétitivité, François Hollande bricole en espérant que la croissance reparte et inverse la courbe du chômage».

Le crédit d'impôt pourrait être réinroduit lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée

Ce crédit d'impôt pour les entreprises constitue la principale mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois et présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en novembre. Il avait été introduit sous forme d'amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale, qui l'avait voté. Si les députés Front de gauche avaient voté contre, les députés écologistes s'étaient abstenus. Le dispositif prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt pour toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 smic, puis à 6% en 2014.

>> Pacte de compétitivité: A quelles entreprises va-t-il bénéficier?

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de finances rectificative 2012 qui a été adopté mardi par les députés par 295 voix contre 230

M.B. avec agences
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