Ayrault veut faire voter des contreparties au pacte de compétitivité en 2013

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Publié le 22 novembre 2012.

FISCALITE - Le Premier ministre a par ailleurs annoncé l'introduction d'un crédit d'impôt pour les entreprises dans le budget rectificatif 2013...

Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi soir que le crédit d'impôt pour les entreprises dans le cadre du pacte de compétitivité serait introduit, par amendement, dans le budget rectificatif 2013, ainsi qu'une «deuxième loi début 2013» pour définir les «contreparties liées à son utilisation».

Une promesse d'Ayrault

Dans un communiqué, le Premier ministre a fait cette annonce à l'issue de ses consultations des partenaires sociaux sur le pacte de compétitivité qu'il avait présenté le 6 novembre. Il a souhaité «la mise en oeuvre très rapidement» de ce dispositif par le vote du Parlement. L'Assemblée nationale doit entamer à partir du 3 décembre l'examen du budget rectificatif de 2012.

Mercredi, un haut responsable de la majorité avait annoncé que le gouvernement entendait faire voter ce crédit d'impôt aux entreprises très vite, dans le collectif budgétaire de fin d'année, et non en début d'année comme le gouvernement l'avait envisagé au départ. Alors que les parlementaires socialistes s'inquiétaient de ne pas voir figurer dans le dispositif des contreparties suffisament importantes, à leurs yeux, Ayrault a promis «qu'une deuxième loi viendr(ait) en début 2013 définir les contreparties liées à l'utilisation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), et notamment les modalités de dialogue social auxquelles elle donnera lieu au niveau national dans chaque entreprise».

Les syndicats à Matignon jeudi prochain

Matignon a souligné en outre dans son communiqué que les «discussions» avec les partenaires sociaux avaient «aussi permis d'aborder la négociation sur la sécurisation de l'emploi». «Le Premier ministre a rappelé les exigences du gouvernement telles que définies dans la feuille de route sociale, sur les quatre volets de cette négociation déterminante (la lutte contre la précarité excessive du marché du travail, l'anticipation des évolutions des activités, le maintien dans l'emploi face aux difficultés conjoncturelles et les procédures de licenciement collectif).»

Matignon a en outre annoncé que le Premier ministre recevrait jeudi 29 novembre, l'Unsa, la FSU et Solidaires, dans le cadre de ses entretiens sur le pacte de compétitivité.

© 2012 AFP
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