L'ISF ne ferait pas fuir les riches

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Publié le 22 novembre 2012.

FISCALITE - Selon une étude, le taux de départ des ménages les plus riches est stable depuis dix ans. La crise a même fait revenir en France de nombreux particuliers assujettis à l'ISF...

Tordre le cou aux idées reçues. Non, la fiscalité française ne fait pas fuir les riches en nombre. Pour l’instant. Selon une étude du syndicat Solidaires finances publiques, seuls 717 ménages redevables de l’Impôt sur la fortune (ISF) ont quitté le territoire en 2010 soit 0,12% des 593.878 personnes qui y étaient soumises. Ils étaient seulement 384 à avoir pris la poudre d’escampette en 2001, mais pour un taux de départ de 0,14% car le nombre de redevables était plus faible: 281.434. «Le nombre de départs apparaît donc très faible et remarquablement stable au regard de l’ensemble des redevables de l’ISF, ce qui vient relativiser l’ampleur des départs», selon l’enquête.

Le bouclier fiscal, pas efficace

Dans le détail, après une accélération du taux d’exil entre 2004 (0,17%) et 2006 (0,18%), la mise en place du bouclier fiscal l’année précédente a permis de le faire baisser en 2007 (0,13%). Mais il est subitement reparti à la hausse entre 2008 et 2009 (0,14%) avec 809 départs. L’efficacité du dispositif «sur la limitation des départs n’est donc pas démontrée», tranche l’étude.

Ceux qui ont quitté le pays en 2010 ont privilégié la Suisse (16%), la Belgique et le Royaume-Uni (12%), les Etats-Unis (9%), le Maroc (5%) et l’Italie (2%).

«Curieusement, si les départs sont fréquemment analysés et font l’objet d’une communication annuelle, les retours n’ont pas fait l’objet d’études similaires», constate le syndicat. Or, ils ne sont pas négligeables. En 2008, si 821 particuliers sont partis, 327 sont revenus en raison de la crise, notamment dans le domaine de la finance.

De nombreuses fausses expatriations

Par ailleurs, certains redevables de l’ISF qui déclarent s’expatrier continuent dans les faits de vivre en France, «profitant de facto des biens publics financés par les résidents fiscaux» pointe l’étude. Sur les 700 à 800 départs annuels, il faut déduire les 150 à 200 fausses expatriations, dont une part significative est concernée par l’ISF. Toujours en 2008, les 821 départs sont à diminuer de 327 retours et d’au moins 100 faux expatriés, soit, au final, moins de 400 départs d’après les données du syndicat.

Citant un rapport du Conseil des impôts et du cabinet Ernst & Young de 2004, ce dernier rappelle que la fiscalité n’arrive en huitième position parmi les motivations d’un départ à l’étranger derrière les infrastructures de transport, un droit du travail flexible…

Mais la donne pourrait avoir bien changé. En effet la loi de Finances 2013 a créé une tranche d’impôt à 45%, aligné l’imposition des revenus du capital sur celle du travail en plus d’instaurer une taxe temporaire à 75%. L’opposition redoute déjà un exil massif. La publication des chiffres de 2012 donnera une première indication.

M.B.
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