La taxe «Nutella» en mauvaise voie

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Publié le 21 novembre 2012.

FISCALITE - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rejeté mercredi l'amendement qui prévoit de multiplier par quatre la taxe sur les huiles de palme»...

Reculer pour mieux sauter? Mercredi, les membres de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée ont rejeté l'amendement adopté la semaine dernière par leurs homologues du Sénatqui proposait de créer une taxe additionnelle de 300 euros la tonne à celle sur les huiles de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine.

Cet amendement avait vite été baptisé «Nutella», du nom de la célèbre marque de pâte à tartiner qui, comme de nombreux autres produits, contient ce type d'huile. Mais finalement, après une vaste campagne de lobbying dans les plus grands titres de la presse française, Ferrero, le fabricant de la célèbre pâte à tartiner, pourrait avoir un peu de répit.

Un débat de santé plutôt que de fiscalité

Ce rejet a en effet été obtenu à la demande du socialiste Gérard Bapt, qui appellait à attendre la prochaine «grande loi de santé» que le gouvernement devrait présenter en 2013 pour s’attaquer au sujet.

C’est également la position défendue par la ministre de la Santé Marisol Touraine: «Il est normal de s'occuper de l'impact sur la santé de l'huile de palme, mais je ne suis pas certaine que ce soit à l'occasion d'un amendement purement financier que l'on puisse engager le débat», avait-elle expliqué sur Canal + le 8 novembre dernier.

La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat ayant échoué mardi, les députés examineront à nouveau le PLFSS et les amendements dont le «Nutella» lundi en séance publique. Le Sénat l'examinera à son tour le 29 où il devrait le rejeter. L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera alors ensuite à une ultime lecture du PLFSS 2013.

C.P. avec agences
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