Un élu socialiste veut intégrer les oeuvres d'art à l'ISF

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Publié le 9 octobre 2012.

FISCALITE - Christian Eckert, rapporteur général du budget à l'Assemblée va déposer un amendement...

Le rapporteur socialiste du budget à l'Assemblée nationale veut introduire les oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF) et annonce dans une interview publiée mardi par Les Echos le dépôt d'un amendement en ce sens.

«Je proposerai que soient concernées les oeuvres d'une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public», précise Christian Eckert.

«Les artistes eux-mêmes ne seraient pas concernés par l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF, pas plus que les professionnels du marché de l'art», ajoute-t-il. «Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité.»

Il admet que le rendement budgétaire de cette mesure, si elle est finalement adoptée et votée, ne sera pas considérable.

Les oeuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l'ISF, lors de sa création au début des années 1980 par Laurent Fabius, issu d'une grande famille de marchands d'art et alors ministre du Budget - il est aujourd'hui ministre des Affaires étrangères.

Déçu que le gouvernement ait reculé face aux «pigeons»

Dans la même interview, Christian Eckert déplore que le gouvernement ait renoncé à alourdir l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises sous la pression d'un mouvement de protestation de patrons de PME et de «start-up» innovantes, les «pigeons».

Sans confirmer des informations des Echos selon lesquelles les créateurs d'entreprises et actionnaires devraient continuer de bénéficier du prélèvement libératoire existant (19%) s'ils détiennent une part significative du capital, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a pas exclu de nouvelles concessions.

«Je trouve que ça va trop loin», proteste Christian Eckert. «Le gouvernement a voulu maintenir le régime actuel uniquement pour les créateurs d'entreprises. Mais cette notion de créateur d'entreprise pose un problème d'égalité de traitement devant l'impôt. Elle est impossible à définir fiscalement et juridiquement.»

Pour lui, cela conduira finalement à exonérer une grande partie des contribuables visés. «Je le regrette. Nous essayerons néanmoins d'avoir une position commune avec le gouvernement», ajoute le député PS, qui estime que le manque à gagner de l'Etat, s'il s'en tient là, sera de quelques centaines de millions d'euros à un milliard.

Reuters
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