Budget 2013: Les entrepreneurs sont-ils des pigeons?

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Publié le 2 octobre 2012.

FISCALITE – Ils pestent contre la taxation des plus-values à 60%. Les auto-entrepreneurs enragent eux contre la hausse des charges...

«Un hold-up fiscal sans précédent». C’est peu dire qu’une partie des patrons sont très remontés contre le budget 2013 présenté vendredi par le gouvernement et qui prévoit 10 milliards d’impôts nouveaux pour les entreprises auquel s'ajoute le projet de loi sur le financement de la Sécu annoncé lundi. Dans le viseur, la décision d’aligner la taxation du capital sur celle du travail. Selon l’association CroissancePlus, «les entrepreneurs devront reverser plus de 60% des plus-values de cession de participations à l’Etat. Du jamais vu!». Jusqu’ici, ils n’avaient à payer que 19% de taxes sans compter les prélèvements sociaux de 15,5% (CSG + CRDS). Désormais, en plus de ces derniers, ils seront soumis à la nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 45%. Avec ce tour de passe-passe, Bercy table sur un milliard de recettes supplémentaires dès l’année prochaine. De plus, il s’appliquerait rétroactivement pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2012! «73.400 contribuables verraient leur imposition majorée du fait de la réforme», précise le ministère des Finances dans son projet de loi de Finances 2013. La hausse serait en moyenne de 14.000 euros.

Nationalisation des entreprises?

«Les orientations fiscales du gouvernement à l’égard des entrepreneurs seront dévastatrices pour notre économie: l’Etat s’invite à hauteur de 60% dans le capital de nos entreprises. C’est comme si nous nationalisions toutes les entreprises de France! Qui va vouloir entreprendre en France dans ces conditions? Qui va investir, prendre des risques, créer des emplois si la réussite est sanctionnée par une imposition punitive?», enrage Olivier Duha, président de CroissancePlus. «Puisque vendre sa boîte équivaut à du salaire, les entrepreneurs vont passer aux 35h et toucher le chômage», ironise Marc Simoncini, le fondateur de Meetic, dans un tweet. dans un communiqué cinglant, la CGPME d'Ile-de-France titre : «Les patrons ne sont pas des pigeons». Une formule qui fait écho à la page Facebook lancé vendredi intitulée «Les Pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français» et qui rassemblent déjà 16.000 personnes. Un rassemblement qui suscite aussi de multiples commentaires sur Twitter avec le hashtag #geonpi. Si certains sont solidaires, d’autres en revanche fustigent l’amateurisme de ceux qui omettent de préciser que le gouvernement a aussi prévu des allégements de charges, notamment pour les jeunes structures innovantes.

 

Hétéroclite, ce collectif de «pigeons» fédère d’une part des dirigeants de sociétés, mais aussi des auto-entrepreneurs. En effet, ces derniers sont vent debout contre la décision de l’exécutif de relever leurs charges à 3% contre 2,3% auparavant. Bercy justifie cette mesure par le souci de les rapprocher de ceux versés par les indépendants.

Mesure absurde

Mais, «faut-il rappeler au gouvernement qu’aujourd’hui un entrepreneur sur deux crée son entreprise sous la forme de l’auto-entrepreunariat générant plus de 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an et se payant dans la plupart des cas en dessous du Smic? Cette mesure absurde, anti-sociale et anti-croissance pénalise des travailleurs déjà précarisés et ne manquera pas de faire retourner dans la clandestinité des centaines de milliers d’entrepreneurs privant du même coup la France de recettes fiscales importantes», enragent les Pigeons. «Il est pleinement légitime que les auto-entrepreneurs contribuent au même titre que les autres acteurs économiques au redressement de nos finances publiques», justifie ce mardi Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, dans un entretien accordé aux Echos.

Dans tous les cas, le statut d’auto-entrepreneur devrait évoluer dans les mois qui viennent. Après la remise d’un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, début 2013, la ministre présentera une réforme. Même si ce régime a déjà séduit plus d'un million de Français, les artisans et les professionnels du bâtiment dénoncent une concurrence déloyale.

Mathieu Bruckmüller
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