Le siège du RSI à La Plaine Saint-Denis.
Le siège du RSI à La Plaine Saint-Denis. - DR

SOCIAL D'après la Cour des comptes, la réforme du régime social des artisans, des commerçants et des travailleurs indépendants, est une catastrophe. Une association appelle à manifester le 19 octobre...

«Je suis au-delà de la colère. Nos entreprises sont en train de mourir dans l’indifférence générale.» A la tête d’une petite affaire de plâtrerie, Pascal Geay doit se résoudre à enterrer la sienne. Le tribunal de commerce a prononcé sa liquidation la semaine dernière. Pour lui, c’est «la faute à la crise, aux banques, aux auto-entrepreneurs» mais aussi et surtout, au RSI. Le Régime social des indépendants.

Créé en 2005, il devait faciliter les relations des artisans, des commerçants et des professions libérales avec leurs organismes de protection sociale. Toujours dans le but de simplifier la vie de ces indépendants, la réforme est montée en puissance en 2008 avec l’instauration d’un interlocuteur social unique. Depuis, rien ne va plus. En raison de problèmes informatiques, les bugs se multiplient. Comme cet artisan qui vient de recevoir un courrier exigeant 18.000 euros de règlement de cotisations et 4.000 euros de frais de retard… Alors qu’il alerte depuis trois ans, par courriers recommandés, son RSI pour expliquer qu’il ne reçoit pas ses appels à cotisations… «Et le RSI menace de lui envoyer un huissier! Des histoires comme celles-ci, j’en reçois tous les jours», assure Pascal Geay.

Des dossiers immatriculés… avec deux ans de retard

Ces injustices l’ont poussé à créer l’association Sauvons nos entreprises, en janvier 2011, pour demander notamment le gel des procédures de recouvrement «en attendant que le RSI règle son problème informatique. A la Réunion, les indépendants l’ont obtenu, pourquoi nous le refuse-t-on?» interroge-t-il. Pour se faire entendre, l’association organisera une manifestation nationale le 19 octobre devant le RSI de Niort, avant de monter un plus grand rassemblement à Paris.

La Cour des comptes, qui vient de se pencher sur ce dossier du RSI, en dresse un bilan très noir. «A titre d’exemple, des assurés n’ont pas pu bénéficier du remboursement de leurs soins faute de carte Vitale, parfois sur des périodes longues de plusieurs mois», note la Cour qui explique que plus de 20.000 dossiers ont été immatriculés avec… deux ans de retard.

L’institution estime qu’au moins 10% des indépendants ont connu des difficultés liées à leur affiliation ou à leur radiation et que les droits à retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des comptes. Le délai entre la date de retraite et la date de paiement serait ainsi passé de 43 jours à près de 80 jours… et pouvait même atteindre pour certains assurés, fin 2010, 150 jours.

Au-delà des tracas administratifs, tous ces bugs, qui se sont parfois même combinés, «ont plongé certains assurés dans des situations catastrophiques», affirme la Cour.

1,3 à 1,5 milliard d’euros n’ont pas été recouvrés

Du point de vue financier, la réforme est également une catastrophe. Selon la Cour des comptes, fin 2011, les restes à recouvrer représentaient 14,2 milliards d’euros… Contre 6,1 milliards en 2007. Quant aux cotisations, 1,3 à 1,5 milliard d’euros n’ont pas été recouvrés entre 2008 et fin 2010. Ce qui a aggravé le déficit du RSI et augmenté la dette sociale de la France.

«Certes, depuis fin 2011, de nombreux chantiers progressent pour remédier progressivement aux difficultés. Mais le nouveau régime est aujourd’hui encore moins efficace et plus coûteux que les trois auxquels il a succédé, ce qui est un comble», estime Didier Migaud, premier président de la Cour.

Et d’ajouter: «La Cour formule des recommandations pour que les différents acteurs –Etat, branche recouvrement du régime général et RSI- ne se défaussent pas de leurs responsabilités les uns sur les autres, comme cela a été trop longtemps le cas, mais s’attellent ensemble à rétablir le fonctionnement efficient et efficace que les assurés attendent à juste titre».

Les indépendants en France

Le Régime social des indépendants (RSI), qui concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales, comptait 2,7 millions de cotisants, 2 millions de retraités et 3,9 millions de bénéficiaires de prestations d’assurance-maladie en 2011.

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