Retour de la TVA sociale: Matignon assure que non

FISCALITE - La TVA sociale va-t-elle être relancée? Sans doute, selon certains médias, «non», assurent Bercy et Matignon...

Le gouvernement va-t-il relancer la TVA sociale? Après avoir fait campagne contre ce dispositif, puis l'avoir enterré dès le budget rectificatif de juillet 2012, le gouvernement pourrait réintroduire une hausse partielle de cet impôt en 2013.

Le Premier ministre le laissait penser, dans Le Point de jeudi. Jean-Marc Ayrault confiait en effet qu'il pourrait utiliser en partie la TVA pour compenser une baisse du coût du travail. Ce vendredi, Libération va plus loin: «On pensait que toute hausse de la TVA avait été bannie. Ce n’est pas le cas. ‘Pour le budget 2013, c’est non. Après, toutes les options sont envisageables’, explique-t-on à Matignon. ‘Il faut parler, soupeser toutes les possibilités’, rapporte un conseiller. Ce que nous confirme un ministre: ‘Rien n’est exclu a priori. L’inverse ne serait pas sérieux.’»

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, s’est empressé de démentir tout retour de la TVA sociale, tout en assurant que, dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, aucune piste n'était pour l'instant arrêtée. Un peu plus tard, les services du Premier ministre ont également affirmé: «Nous avons suffisamment critiqué la hausse de deux points de la TVA (NDLR votée sous Nicolas Sarkozy) pour nous livrer au même exercice».

Un rapport attendu début octobre

«Ni dans le projet de loi de finances, ni dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013, il n'est question d'augmenter la TVA ou la CSG (contribution sociale généralisée)», a ajouté Matignon Rappelons que le gouvernement attend début octobre un rapport de l'ancien président du directoire du groupe d'aéronautique et de défense EADS Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française.

L'ancienne majorité avait fait voter fin février la création d'une «TVA sociale» sous la forme d'une hausse de 1,6 point de la TVA pour compenser, avec un relèvement de deux points de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital, la suppression des cotisations des entreprises pour la branche famille de la sécurité sociale.

Outre la baisse induite du coût du travail, elle faisait valoir que ce nouveau dispositif avait aussi pour intérêt de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale des Français. François Hollande y avait vu de son côté pendant la campagne présidentielle une «mystification économique» et une «faute sociale», promettant de l'annuler s'il était élu.