Assurance emprunteur: Du mieux pour les consommateurs

BILAN - Deux ans après son entrée en vigueur, la loi Lagarde a libéralisé le marché de l'assurance de prêt, avec des résultats plutôt positifs pour le consommateur emprunteur...

Une petite révolution. Le 1er septembre 2010 entrait en vigueur la loi Lagarde. Son objectif: permettre à l’emprunteur de choisir l’assurance la plus avantageuse pour son crédit immobilier. Autrement dit: mettre fin à une pratique courante chez les établissements bancaires qui consistait à imposer leur propre assurance de prêt à tout client souhaitant emprunter chez eux.

En théorie pourtant, cette pratique de la vente liée était déjà proscrite par le Code de la consommation. Mais dans les faits, les banques avaient pris l’habitude de contourner cette interdiction en incluant leur assurance et leur prêt dans un même package, les rendant du coup indissociables. 

La Loi Lagarde est venue réaffirmer cette liberté de choix, et a introduit deux nouvelles règles pour mieux la garantir: la banque est désormais tenue de justifier par écrit tout refus d’assurance souscrite ailleurs par l’emprunteur. Et elle a également l’interdiction de proposer un taux d’emprunt plus bas en cas de souscription de l’assurance de prêt dans son établissement.

Des tarifs en baisse, des garanties en hausse

Deux ans après son entrée en vigueur, cette nouvelle législation a-t-elle vraiment modifié le paysage de l’assurance emprunteur? Oui, selon le courtier Meilleurtaux.com. Car cette libéralisation a attiré de nouveaux acteurs et du coup incité banques et assureurs à revoir leurs tarifs à la baisse mais également à améliorer les garanties offertes par leurs contrats.

Les efforts tarifaires portent notamment sur les contrats groupes – les plus traditionnels, basés sur la mutualisation du risque – désormais modulés en fonction de l’âge. Ils sont donc plus attractifs pour les «jeunes», comprenez les moins de 45 ans. Ce que les banques ont compensé par un léger surcoût pour les plus âgés.

Reste que, même pour les jeunes, il peut être intéressant d’aller chercher une assurance individuelle –c’est-à-dire sur-mesure. Meilleurtaux prend l’exemple d’un jeune non-fumeur de 27 ans, empruntant, à 0,27%, 118.000 euros sur 15 ans. Quand sa banque lui proposera une assurance groupe à 4.779 euros, il pourra espérer décrocher une assurance individuelle à 1.770 euros. Soit une économie de 63%.

Plus largement, opter pour une assurance individuelle peut se révéler plus favorable si l’on a moins de 43 ans, que l’on ne fume pas et pour les professions sédentaires et les cadres.

Des efforts restent à faire

Mais attention: au-delà du coût, le plus important est de veiller aux garanties et aux exclusions offertes par l’assurance. Si la loi Lagarde a donc profité aux consommateurs, tout n’est pas rose pour autant. D’abord, il est aujourd’hui encore très difficile pour l’emprunteur de comparer les assurances entre elles, tant les présentations et modèles diffèrent. Ensuite, les établissements prêteurs refusent encore des délégations d’assurance, notamment en raison de non équivalence des garanties. Et ces refus sont rarement motivés par écrit. Enfin, les banques laissent peu de temps à leurs clients pour mettre réellement en concurrence les offres… Et n’hésitent pas à leur proposer des décotes, en échange de contreparties. Comme le transfert d’un plan d’épargne chez elles, ou la souscription d’une carte bancaire haut-de-gamme…