Impôts: Moscovici annonce que tous les revenus du capital seront désormais soumis au barème

19 contributions
Publié le 12 septembre 2012.

FISCALITE - Des intérêts aux dividendes, en passant par les plus-values mobilières, tous les revenus du capital vont être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu...

Tous les revenus du capital, intérêts, dividendes et plus-values mobilières, vont être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, mercredi en conseil des ministres.

«Une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de Finances pour 2013, permettant que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail», a assuré le ministre, selon le texte de sa communication. «Elle repose sur la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital: intérêts, dividendes et plus-values mobilières», a-t-il détaillé.

«Les ménages les plus modestes auront un gain à cette mesure»

Reprenant les grandes lignes exposées dimanche par le président François Hollande, Moscovici a estimé que «les ménages les plus modestes» auraient «un gain à cette mesure, qui alourdira en revanche l'impôt payé par les plus aisés». Jusqu'alors, les revenus du capital pouvaient faire au choix l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%, 21% ou 24%, ou bien être soumis au barème de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire calculé par tranches (jusqu'à 41% pour la tranche supérieure).

Cette possibilité de prélèvement forfaitaire est considérée comme globalement plus avantageuse pour les ménages aisés. Dans son texte, le ministre ne précise pas s'il entend néanmoins conserver cette option pour certains produits d'épargne de long terme. Cette possibilité avait été évoquée à Bercy ces dernières semaines.

4,5 milliards d'euros apportés au budget

Selon le projet présidentiel de Hollande, cette réforme, si elle ne comprend pas d'exceptions, doit rapporter 4,5 milliards d'euros au budget de l'Etat. Il s'agira donc de la principale mesure parmi les dix milliards d'euros de hausses d'impôts supplémentaires sur les ménages pour l'an prochain, annoncées dimanche par le chef de l'Etat.

Ces augmentations de prélèvements «seront ciblées sur les plus aisés, pour préserver la consommation», a réaffirmé le ministre de l'Economie.

Avec AFP
publicité
publicité
publicité

publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr