Sauvetage de la zone euro: La justice allemande donne son feu vert au MES

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Publié le 12 septembre 2012.

TRAITE DE L'UNION - La cour de Karlshrue a retenu certaines conditions afin de protéger l'Allemagne...

Nouvelle victoire dans la course au sauvetage de l'euro. La cour de Karlsruhe autorise la ratification du mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire sous certaines conditions. La cour souhaite notamment que Berlin s'assure que les engagements de l'Allemagne au sein du MES ne dépassent pas les 190 milliards d'euros sans un nouveau vote du Bundestag.

La France a salué cette décision

Angela Merkel également.

Contre la clause de confidentialité

La Cour demande également que les décisions concernant le MES soient soumises aux deux chambres du Parlement, rejetant ainsi la clause de confidentialité qui était prévue par le traité.

Les juges de la Cour constitutionnelle avaient été saisis en urgence après l'approbation par le Parlement, le 29 juin, des projets de loi instaurant le MES et le pacte budgétaire. Les détracteurs du MES faisaient valoir que le mécanisme risquait de conduire à une responsabilité illimitée des Etats actionnaires, Allemagne en tête, et que le Bundestag n'avait pas suffisamment son mot à dire sur ses prises de décision.

Un avis négatif de la Cour aurait empêché la ratification du MES, entraînant de facto son naufrage et une incertitude majeure quant à l'avenir de la zone euro.

Les marchés ont pour l'heure bien réagi à ces annonces.

Le coût d'emprunt à un an de l'Italie est tombé à son niveau le plus bas depuis mars. En revanche, une adjudication de papier allemand a suscité moins de demande qu'auparavant, signe que la décision de Karlsruhe rend les titres plus risqués, italiens par exemple, plus attrayants, au détriment de ceux jugés plus sûrs.

B. de V. avec agences
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