La justice allemande rend une décision cruciale pour le sauvetage de l'euro

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Publié le 12 septembre 2012.

TRAITE DE L'UNION - Décision de la Cour à 10h ce mercredi...

La Cour constitutionnelle allemande doit rendre mercredi matin une décision cruciale pour l'avenir de l'euro en statuant sur la légalité des mécanismes de secours européens.

Les huit juges suprêmes allemands doivent annoncer à 10H00 s'ils donnent leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement du pays mi-juillet.

Cette décision intervient lors d'une journée chargée pour l'Europe. La Commission européenne doit dévoiler ses propositions pour un superviseur bancaire en zone euro, premier pas vers une future union bancaire, tandis que les Néerlandais sont appelés à des élections législatives anticipées dont le résultat pourrait changer le rapport de force au sein de la région.

Si les libéraux l'emportent, les Pays-Bas devraient en effet continuer à s'aligner sur l'Allemagne qui prône l'austérité. En revanche, si ce sont les travaillistes leur position pourrait s'infléchir en faveur de la relance économique défendue par la France.

La Cour constitutionnelle allemande a été invitée dans le débat en raison de six plaintes émanant en particulier des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association qui a récemment revendiqué près de 37.000 signatures de citoyens.

Les plaignants font grief au MES de violer la Loi fondamentale allemande (constitution) en forçant le pays à tirer un trait sur sa souveraineté budgétaire, de bafouer les traités européens, et d'exposer les finances de l'Allemagne, premier contributeur aux plans d'aide, à un risque illimité en cas de défaut d'un pays membre.

Le MES doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Doté de 500 milliards d'euros, il doit pouvoir recapitaliser directement les banques et acheter des obligations sur les marchés primaire et secondaire.

Pour la plupart des analystes, il est acquis que la Cour de Karlsruhe (Ouest) donnera son aval mais elle pourrait émettre certaines exigences comme préalables à l'adoption des deux mécanismes.

Jalouse des prérogatives des parlementaires allemands, elle a systématiquement réclamé un renforcement de leur implication dans les décisions européennes au cours des deux dernières années où elle a eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur les mécanismes de secours européens.

Quelle que soit leur décision, les juges suprêmes devront encore se prononcer sur le fond de ces mécanismes, un arbitrage qui ne pourrait tomber qu'en 2013. Mais s'ils disent oui, il est peu probable que le verdict final soit différent de celui de mercredi, de l'avis des analystes.

© 2012 AFP
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