Le fisc américain a versé une récompense record de 104 millions de dollars à Bradley Birkenfeld, un ex-employé d'UBS, qui avait livré des informations "exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue" sur les fraudes commises par des clients de la banque suisse.
Le fisc américain a versé une récompense record de 104 millions de dollars à Bradley Birkenfeld, un ex-employé d'UBS, qui avait livré des informations "exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue" sur les fraudes commises par des clients de la banque suisse. - Sebastian Derungs afp.com

avec AFP

Le fisc américain a versé une récompense record de 104 millions de dollars à Bradley Birkenfeld, un ex-employé d'UBS, qui avait livré des informations «exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue» sur les fraudes commises par des clients de la banque suisse. La délation de ce ressortissant américain, qui travaillait pour UBS à Genève, a conduit la banque suisse à payer 780 millions de dollars et à livrer au fisc américain les noms de centaines de fraudeurs, au terme d'un long bras de fer en 2009 sur le secret bancaire entre les autorités américaines et suisses.

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Jusqu’à 30% des sommes récupérées

Il s'agirait de la plus importante récompense jamais remise à un délateur aux Etats-Unis et la première récompense majeure offerte en vertu de la loi sur les fraudes fiscales, a annoncé mardi le Centre national des informateurs (National Whistleblowers Center). La législation américaine prévoit, pour les dénonciateurs, une récompense allant jusqu'à 30% des sommes récupérées par le fisc. Selon cette organisation, le Trésor américain a récupéré à ce jour cinq milliards de dollars en retour sur impôts, amendes et pénalités.

«Les informations complètes fournies par ce dénonciateur étaient exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue» et ont permis des «actions sans précédent contre UBS», se sont félicités les services fiscaux américains (IRS) pour justifier cette récompense. «Birkenfeld a fourni des informations sur le comportement du contribuable que l'IRS avait été incapable de détecter, a procuré une coopération exceptionnelle, identifié des connexions entre les parties et les transactions», a ajouté le fisc américain dans son rapport.

L'ancien banquier estimait avoir dénoncé «le plus gros scandale de fraude fiscale du monde», après avoir démasqué 19.000 clients d'UBS, qui auraient investi environ 20 milliards de francs suisses (13,5 milliards d'euros) dans la banque suisse. Il avait cependant été condamné en août 2009 à trois ans et quatre mois de prison après avoir plaidé coupable d'incitation à la fraude fiscale. Il a reconnu avoir omis de dénoncer son plus gros client, le promoteur immobilier californien Igor Olinicoff, qu'il a aidé à cacher 200 millions de dollars d'actifs en Suisse et au Lichtenstein.

Moyens d'échapper au fisc

Le dénonciateur, qui estimait qu'environ 90% de ses clients plaçaient leur argent chez UBS afin d'échapper au fisc de leur pays, avait toutefois détaillé aux services américains les différentes techniques employées par UBS pour placer discrètement l'argent des clients étrangers et les moyens d'échapper à la vigilance des autorités. Il avait expliqué notamment comment il avait acheté des diamants à Genève avant de les transporter dans un tube de dentifrice pour les remettre à un client qui les attendait aux Etats-Unis. Il avait rapporté aussi comment les relevés bancaires étaient dissimulés dans un coffre en Suisse jusqu'au jour où les clients venaient eux-mêmes les consulter avant de les passer au broyeur.

«Aujourd'hui est un grand jour pour les dénonciateurs. Aujourd'hui est un grand jour pour la grande majorité des Américains qui travaillent et payent leurs impôts», a déclaré mardi l'un des avocats du délateur, Dean Zerbe. «Avec 5 milliards de dollars récupérés à ce jour, la récompense représente un peu moins de deux cents par dollar collecté par le Trésor. Cela constitue probablement le plus gros retour sur investissement dans l'histoire du gouvernement fédéral», a ajouté l'avocat. Les services fiscaux américains «envoient aujourd'hui 104 millions de messages aux informateurs à travers le monde pour leur dire qu'il y a maintenant une manière sûre de dénoncer des fraudes fiscales et que l'IRS les récompense», a-t-il estimé avec son associé. «L'IRS envoie également 104 millions de messages aux banques à travers le monde pour leur dire d'arrêter de laisser faire les tricheries fiscales car vous serez attrapées», ont ajouté Mes Stephen Kohn et Dean Zerbe.