PSA: Combien va coûter le rapport Secafi?

SOCIAL - La mission du cabinet d'experts mandaté par le comité central d'entreprise va coûter cher à la direction du constructeur...

500.000 euros, hors taxe et hors débours. C’est le montant moyen des honoraires que demandera Secafi pour son rapport d’expertise.

Selon son projet de lettre de mission que s’est procuré 20 Minutes, le cabinet d’experts estime entre 289 et 317 jours son «budget temps» sur les différents aspects de son audit (général, stratégie, filière, finance, organisation industrielle et R&D et ressources humaines). Au taux journalier de 1.620 euros HT pratiqué pour ce genre de mission, cela représente des honoraires totaux compris entre 469.800 euros et 531.540 euros hors taxe. A cela viendront s’ajouter la TVA et les «débours» c'est-à-dire tous les frais annexes engendrés par la mission.

Des sommes qui devront être payées non pas par le CCE mandataire, mais par la direction du groupe elle-même. Comme le rappelle le cabinet d’expertise comptable Legrand Fiduciaireorsque la mission de l’expert-comptable entre dans le cadre des missions prévues par le code du travail (Article L 2325-35 du Code du Travail), les coûts afférents à celle-ci sont pris en charge par l’entreprise (Article L 2325-40 du Code du Travail)». Cela concerne notamment l’examen des comptes annuels et des comptes prévisionnels, l’assistance en cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés ou encore la mise en œuvre de la procédure d’alerte. «En aucun cas les honoraires relatifs à ces missions, ne sont payés par le CE, de même, ils ne peuvent être déduits du budget de fonctionnement du CE».

Ce rapport très attendu par les syndicats, doit être présenté en deux étapes: fin octobre pour ses conclusions partielles sur les thématiques «finance» et «stratégie» et fin novembre pour le rapport final.