Pourquoi Dassault pourrait sacrifier l’épargne salariale de ses employés

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Publié le 11 septembre 2012.

SOCIAL – Ce mercredi lors de son CCE extraordinaire, Dassault Aviation va répercuter la hausse du forfait social sur les salaires et l’épargne salariale...

Dassault Aviation peut-il initier un mouvement de renégociations des accords d’entreprises en France? Le groupe tiendra ce mercredi un comité central d'entreprise (CCE) extraordinaire à Paris aux enjeux sociaux fondamentaux.

Une refonte globale des accords

La direction va en effet dénoncer devant les syndicats les accords d'entreprise concernant la participation et l'intéressement des salariés à la suite de la hausse du forfait social (sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale) sur ces éléments de rémunération qui est passé de 8 à 20% le 1er août dernier.

>> Tout comprendre à l'épargne salariale.

La mesure rapportera  550  millions d’euros en 2012 et 2,3 milliards d’euros en 2013. Le gouvernement souhaite ainsi réduire «l’écart trop important entre les différents modes de rémunération» et «rétablir une plus grande équité entre les salariés».

>> Retrouvez le projet de loi en intégralité.

En effet, 73% des sommes distribuées dans le cadre de l’épargne salariale se situent dans les entreprises  de plus de 250 salariés. Jusqu’ici, pour un cadre dans une grande entreprise gagnant 50.000 euros bruts par an et recevant chaque année 2.500 euros d’intéressement, l’entreprise payait 200 euros de forfait social alors  qu’elle aurait payé plus de 1.100 euros de cotisations sociales et autres contributions sur les salaires si  elle avait versé 2.500 euros  de salaire brut en plus. Avec un forfait social à 20%, elle paiera désormais 500 euros.

Pour protester, «la direction de Dassault va dénoncer l'accord de participation de 1999 et engager des négociations en vue d'un nouvel accord, affirme la CFDT. Par rapport à 2011, l'impact du nouveau forfait social (fixé à 20 %) et aussi la suppression de la réduction d'impôts liés à la provision Investissements feront débourser à l'entreprise 32 millions d’euros soit 24 millions d’euros de plus que l’an dernier.» Jusqu’ici le groupe verse en moyenne l’équivalent de trois mois de salaire via la participation. Du côté des syndicats, on cregrette déjà,  face à une charge qui pèse juridiquement sur l'entreprise, que la direction donne le sentiment de vouloir la transférer partiellement sur les salariés. «Dassault ne veut pas payer la facture du gouvernement», explique l'un d'entre eux.

Prohibitif pour l’employeur, perte pour l’employé

«Un forfait à 20% est prohibitif pour l’employeur qui va diminuer le volume de l’épargne salariale, notamment en temps de crise, explique Philippe Crevel du Cercle des Epargnants. Il représente une perte pour l’employé alors que l’épargne lui permettait d’investir et d’améliorer son pouvoir d’achat.» Et «la décision de Dassault pourra inciter d’autres sociétés pilotes dans l’épargne salariale (comme Air Liquide ou Société Générale) à agir en ce sens, constate Philippe Crevel. Les entreprises parlent entre elles ou via les organisations patronales. Nous devrions assister à une érosion de 5 à 10 points d’épargne salariale par entreprise concernée», calcule t-il.

Mais ce n’est pas tout. Dans le projet de loi de Sécurité sociale, le ministre du Travail Michel Sapin envisage également de prendre en compte l’épargne salariale pour déterminer si l’entreprise a droit à un allègement de charges patronales jusqu’à 1,6 SMIC. Une perte sèche de plusieurs centaine de millions d'euros pour les entreprises.

Bertrand de Volontat
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