Restauration: Pas de hausse de la TVA en 2013

BUDGET - Le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration...

Le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration, a assuré lundi à Bercy la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur.

Sylvia Pinel n'a pas exclu un amendement d'origine parlementaire, mais a expliqué que la volonté du gouvernement était d'ouvrir une "concertation", prévue pour durer jusqu'à la fin octobre, afin d'établir un bilan "contradictoire", "transparent" de cette mesure, controversée car coûteuse.

Lors d'un point de presse, la ministre a indiqué que le gouvernement souhaitait "prendre le temps de la discussion" avec les professionnels, avant éventuellement de "faire évoluer les objectifs" qui avaient été fixés en 2009, lors de la mise en place de la TVA réduite dans la restauration.

Un relèvement de la TVA ne serait alors pas exclu.

Les organisations professionnelles se sont montrées rassurées lundi, tout en s'affichant mobilisées pour défendre leur bilan.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a confié au député socialiste Thomas Thévenoud une mission d'évaluation de la mesure, qu'il entendait mener à terme avant l'examen du Budget 2013 par le Parlement, à l'automne.