Hausse de l'impôt sur le revenu: 20 millions de foyers fiscaux épargnés

FISCALITE - Il s'agit des ménages aux revenus les plus bas...

Les 20 millions de foyers fiscaux aux revenus les plus bas, sur 36 millions en tout, seront épargnés en 2013 par l'augmentation de l'impôt sur le revenu, grâce à la décote promise dimanche par François Hollande, a estimé lundi le principal syndicat des impôts. «En 2013, si le mécanisme de décote est bien calibré, il ne devrait pas y avoir de hausse du taux d'imposition pour quelque 20 millions de foyers fiscaux», a expliqué dans un communiqué le syndicat Solidaires Finances publiques, au lendemain de l'intervention du chef de l'Etat sur TF1. Le syndicat a précisé en revanche que «16 millions de foyers fiscaux verront leurs impôts augmenter».

Gel maintenu

Dimanche soir, le président Hollande a annoncé que le gel du barème de l'impôt, décidé par la précédente majorité mais qu'il avait prommis de supprimer pendant la campagne électorale, serait finalement maintenu en 2013. Il n'augmentera donc pas au rythme de l'inflation. Cela s'apparente à une hausse de l'impôt pour tous ceux dont les revenus progressent d'une année sur l'autre. Le chef de l'Etat a toutefois annoncé «un système de décote», «pour les deux premières tranches», afin que les ménages les plus modestes ne soient pas touchés par cette hausse.

Selon Solidaires Finances publiques, la «décote» prévue pour les deux premières tranches d'imposition sera «vraisemblablement revalorisée» par le gouvernement. Cela évitera notamment à des contribuables non imposables de le devenir uniquement en raison du gel du barème. Le syndicat cite l'exemple de l'établissement du calcul des impôts sur les revenus 2011, où la «décote est accordée aux contribuables dont le montant de l'impôt brut est inférieur à 878 euros». Il peut s'agir d'un célibataire gagnant 17.600 euros par an ou bien d'un couple marié avec deux enfants engrangeant 37.610 euros de revenus annuels. Au-delà de ce dispositif technique, le syndicat a appelé le gouvernement à engager «une réforme de fond de cet impôt qui représente moins de 20% des recettes fiscales et qui demeure insuffisamment progressif».