Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi la signature d'un protocole d'accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain des oeuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par l'éditeur français.
Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi la signature d'un protocole d'accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain des oeuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par l'éditeur français. - Joel Saget AFP/Archives

A.L

La paix est retrouvée. Un «accord-cadre visant à encadrer la numérisation des œuvres disponibles» proposé par Google ce lundi 11 juin a été accueilli favorablement par les éditeurs français, annonce le Syndicat national de l’édition (SNE) dans un communiqué.

«Cette annonce constitue une avancée pour la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques» déclare le SNE dans le communiqué.

Philippe Colombet, le directeur de Google Livres France, s’est réjoui de son côté de cette collaboration «qui constitue une étape clé dans nos relations avec les acteurs français du livre». «Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française» a-t-il encore déclaré.

Une nouvelle fenêtre s’ouvre donc pour Google, qui ambitionne de devenir la plus grande bibliothèque du monde et est toujours en quête de contenus. Une des contreparties de cet accord est que le moteur de recherche soutienne financièrement un projet initié par le SNE, Les Petits Champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes.

Un premier procès en 2006

En juin 2006, c’est le Seuil (groupe La Martinière) qui avait intenté le premier un procès à Google. Rejoint rapidement par le SNE et la Société des gens de lettres (SGL), il reprochait à Google d’avoir numérisé des œuvres françaises sans autorisation. Réponse du géant américain du Web: la loi française ne pouvait s’appliquer car la numérisation avait lieu aux Etats-Unis.

Le 25 août 2011, Google et La Martinière avaient fait la paix en signant un accord de numérisation des œuvres disponibles et toujours sous droits. Mais le contentieux se poursuivait avec le SNE et la SGL. Trois éditeurs français -Gallimard, Flammarion et Albin Michel – avaient, à leur tour, assigné quatre mois plus tôt le géant américain en justice.