- Farida Bréchemier / MCC

Sandrine Cochard

Trois mois et demi après l’adoption définitive de la loi Hadopi, le collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a enfin été installé par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, vendredi midi. Un «moment solennel», selon le ministre qui avait convoqué les 17 membres (16 + 1 présidente) de la nouvelle autorité dans les salons de la rue de Valois pour une photo de famille devant la presse.
 
Premiers mails entre avril et juillet
 
Après avoir pris la pose, Frédéric Mitterrand a donné le ton. «La fameuse Hadopi a enfin un visage. Cette haute autorité est prête à travailler dès ce matin», a-t-il assuré comme pour répondre aux critiques épinglant la lenteur de la mise en place de la loi. Il faudra pourtant attendre le printemps pour que les premiers mails d’avertissements soient envoyés. «Avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute», a précisé le ministre. «Les textes (d'application, ndlr) sont prêts, nous allons les envoyer à la Haute autorité dans les plus brefs délais pour approbation avant de les faire suivre à la Cnil et au Conseil d’Etat», a-t-il ajouté.
 
Après s’être moqué d’un journaliste qui craignait de lui poser une question antipathique sur un éventuel lien entre ce délai et les élections régionales – «il n’y a pas de question antipathique, en revanche il y a des questions stupides et la vôtre en est une», lui a répondu le ministre – Frédéric Mitterrand a confirmé que les fournisseurs d’accès à Internet endosseraient seuls le coût des adaptations qu’ils devront mettre en place pour appliquer la loi (notamment pour qu’une suspension de l’Internet ne se traduise pas par une coupure de la télévision et du téléphone). «Il n’y a pas de remboursement prévu par l’Etat», a lâché Frédéric Mitterrand. Quant au coût, il est évalué à «4 millions d’euros» selon un conseiller du ministre qui a toutefois reconnu ne pas connaître encore l’ensemble des coûts que suppose une révision du système.
 
Présidente muette
 
La surprise est venue de la présidente récemment élue de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais. Membre de feu l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) et conseillère chargée des affaires de droits d'auteur à la Cour de cassation, le «visage» de l’Hadopi s’est montrée très discrète. Après une déclaration laconique dans laquelle elle s’est dite «heureuse et flattée», Marie-Françoise Marais a refusé de répondre aux questions des journalistes, prétextant que ce n’était pas encore le bon moment.
 
Interrogé par 20minutes.fr, Franck Riester, rapporteur de la loi devant l’Assemblée nationale et désormais membre du collège, s’est montré plus loquace. Il faut dire que celui qui a été de toutes les batailles pour défendre le texte peut aujourd’hui savourer la concrétisation d’une loi souvent critiquée et mise à mal. «Je suis vraiment satisfait que l’Hadopi soit aujourd’hui réunie et qu’on se mette au travail», a-t-il déclaré. Selon lui, la Haute autorité pourrait s’appuyer sur ce qui a déjà été fait, notamment la réflexion sur l’offre légale menée dans le rapport Zelnik, remis mercredi à Frédéric Mitterrand. «Toutes les idées et initiatives qui permettent d’améliorer l’offre légale sur Internet et en faciliter l’accès au plus grand nombre vont dans le bon sens», a-t-il jugé, ajoutant que la réflexion sur l’offre légale était «en permanence ouverte».
 
La synergie devrait se faire naturellement puisque le collège de l’Hadopi - chargé «d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet» et de poursuivre la réflexion sur une offre légale - compte dans ses rangs l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon, également signataire du rapport Zelnik.
MEMBRES

«Nous sommes nommés pour un certain nombre d’années, de 2 à 6 ans. Un mandat qui n’est pas renouvelable», a expliqué Jacques Toubon à 20minutes.fr, assurant que cela donnait aux membres «une grand indépendance car affiliés à aucun intérêt particulier».