Franck Riester, le directeur de la campagne de l'UMP pour les élections européennes.
Franck Riester, le directeur de la campagne de l'UMP pour les élections européennes. - VALINCO/SIPA
L’amendement que vous avez fait passer à la commission réunie mercredi à l’Assemblée nationale avant les séances publiques stipule que l’on ne pourra pas surveiller les mails pour réguler le téléchargement illégal...
Oui. En clair, si vous mettez en pièces jointes de vos courriers des fichiers illégaux, vous ne serez pas sanctionnés.

Cela amoindrit la portée de la loi, non?

Non. Il vaut mieux lutter contre le téléchargement illégal sur l’espace public en ligne, c’est-à-dire les services d’Internet (notamment les réseaux P2P, ndlr), plutôt que s’immiscer dans les correspondances privées.

Il ne s’agit pas d’atténuer Hadopi 2, alors?
Non. Dans Hadopi 1, déjà, on ne pouvait pas détecter le téléchargement illégal via les mails (ce qui avait l’objet, à l’époque, d’âpres discussions, ndlr). Quand j’ai vu qu’Hadopi 2 pouvait sanctionner l'échange illégal de fichiers par pièces jointes, j’ai tout de suite insisté pour que cela soit retiré.

Pensez-vous qu’Hadopi 2 puisse être adopté, cette fois?
Oui, je suis confiant, mais reste concentré. On ne fait pas cette loi pour embêter les internautes mais pour financer la création. L’environnement de la consommation culturelle doit être sécurisé. Sinon, se procurer de façon illégale une œuvre constituerait de la concurrence déloyale vis-à-vis de ceux qui achètent légalement ces mêmes œuvres.

Frédéric Mitterrand a remplacé Christine Albanel. Comment cela se passe avec lui sur Hadopi 2?
Michèle Alliot-Marie et lui, qui portent la loi, sont très impliqués. Frédéric Mitterrand veut trouver des modes de financement des entreprises culturelles, des contributions à la création complémentaires aux revenus générés par l’offre légale, pas substitutifs comme le propose l’opposition.

Quels modes de financement?
C’est trop tôt pour le dire. Mais on creuse, on continue à cogiter en parallèle aux débats au Parlement, on en reparlera à la rentrée.

Comment pensez-vous que les débats vont se dérouler à l’Assemblée nationale la semaine prochaine?
Il n’y aura plus de difficulté avec le Conseil Constitutionnel. Celui-ci a demandé qu’on recoure à un juge pour ordonner les suspensions d’accès à Internet. Hadopi 2 propose donc le recours à un juge. L’opposition, qui va défendre un certain nombre d’amendements, va sans doute pester contre la procédure pénale simplifiée (pas d’audience publique, et un juge unique, au lieu de trois, ndlr). On leur répondra qu’elle est efficace. De plus, les internautes incriminés pourront, s’ils le souhaitent, demander une procédure normale.

Mots-clés :