Loi Création et Internet: l'UMP bat le rappel

REPORTAGE Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a convié députés et représentants de l'industrie culturelle pour commencer à jalonner le terrain...

David Carzon

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Franck Riester, député de Seine et Marne, maire de Coulommiers, rapporteur du texte de loi "Création et Internet". Photo prise à Paris en octobre 2008.

Franck Riester, député de Seine et Marne, maire de Coulommiers, rapporteur du texte de loi "Création et Internet". Photo prise à Paris en octobre 2008. — S. POUZET / 20 MINUTES

Y aurait-il des dissensions au sein de la majorité à la veille de l’examen de la loi Création et Internet, censée régler le problème du téléchargement illégal en instaurant la riposte graduée? Sûrement, d’autant que les députés reçoivent en ce moment de nombreux mails pour leur demander de ne pas voter ce texte présenté comme liberticide.
 
Alors, histoire de faire passer le message dans les rangs, le groupe UMP à l’Assemblée nationale a convié, mercredi matin, à débattre producteurs de contenus (musique et cinéma), députés et artistes. Un débat au cours duquel Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Franck Riester, rapporteur du texte, ont voulu «tout mettre sur la table». Pour eux, il s’agissait de faire comprendre que la loi s’appuie avant tout sur la prévention et le développement de l’offre légale en ligne.
 
Politiques cherchent artistes

Producteurs de disques et de films ont rappelé aux députés le lien qu’ils font entre l’apparition «du téléchargement illégal» et la chute de leur industrie. «Deux fois moins de jeunes artistes signés, 60% de chiffre d’affaires en moins, la moitié des emplois supprimés», a ainsi détaillé Christophe Lameignère, patron du Syndicat national des éditeurs phonographiques. Nicolas Seydoux, président de Gaumont, assure que 170 millions de téléchargements de films ont lieu tous les ans, soit l’équivalent de la fréquentation française dans les salles. Pour Vincent Frèrebeau, patron du label Tôt ou Tard et du syndicat des indépendants, «la loi est équilibrée parce qu’elle s’adresse à des gens qu’il faut prévenir et pas sanctionner».

Dans la salle, les députés UMP qui défendent ce texte sont tous d’accord pour dire que les artistes ne les soutiennent pas assez: «Nous montons au front pour vous, mais on a besoin de vous, on ne vous entend pas assez », explique l’un d’entre à l’attention de Thomas Dutronc, un des rares artistes présents de ce matin et qui va un peu prendre pour tout le monde. «C’est de la connerie, soupire un responsable de maison de disques, ce truc-là n’a jamais fonctionné. Les politiques disent ça parce qu’ils ont envie de s’afficher avec des artistes, mais généralement ça produit l’effet inverse.»
 
«Ce n’est pas “Création et Internet”, mais “Sanction et Internet”»

C’est Alain Sugenot, élu en Côte d’Or qui avait été très présent lors du projet de loi DADVSI en 2005-2006 qui va finir par mettre les pieds dans le plat. «Nous sommes en train de passer à côté du sujet, a-t-il expliqué. Le texte qui est présenté, ce n’est pas “Création et Internet”, mais “Sanction et Internet”. Il sera sans doute voté mais on rate une opportunité de réfléchir à un vrai système de rémunération des artistes qui ne soient pas contre l’Internet.» Une manière de remettre sur le tapis de la licence globale ou d’une contribution créative versée par les internautes pour financer la filière. «Cela doublerait ou triplerait le prix de l’abonnement actuel pour financer la musique, le livre, la bande dessinée, la musique», contre-argumente Pascal Nègre, patron d’Universal Music France.
 
Au final, les députés peuvent avoir un regret, celui de ne pas avoir entendu de voix nouvelles. Pourtant, Jonathan Benassaya de Deezer et Mickaël Goldmann de MyMajorCompany, qui représentent les nouveaux modèles économiques émergents du Web en matière de musique, étaient aussi dans la salle. Mais personne n’a pensé à leur donner la parole.

 

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