Nathalie Kosciusko-Morizet, le 30 avril 2008 à Paris
Nathalie Kosciusko-Morizet, le 30 avril 2008 à Paris - Stephane de Sakutin AFP/Archives

Et une nouvelle mission, une! Christine Albanel, Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvellement nommée au secrétariat d'Etat au numérique, viennent de confier à Pierre Sirinelli, professeur et «spécialiste reconnu du droit de l'immatériel», la tâche de favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0. Et ce, dans le respect des droits de propriété intellectuelle, ont-ils indiqué dans un communiqué.
 
Pierre Sirinelli, président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), a cinq mois pour trouver des «solutions concrètes» «en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’Internet et de la musique»: il doit rendre un rapport d’étape le 30 avril, et ses propositions avant le 30 juin.
 
Le serpent de mer

Comment mettre en ligne les contenus sur les plates-formes de vidéos et les réseaux sociaux sans atteindre aux ayants droits? La question fait rage depuis plusieurs années, a déjà valu pléthore de procès entre artistes et sites communautaires et autant d’innovations techniques, comme le processus appelé «Signature» de l'Institut national de l'audiovisuel qui permet de savoir, lorsqu’un internaute télécharge une vidéo sur Dailymotion, par exemple, si cette vidéo est protégée ou pas. Et si, donc, elle peut être mise en ligne ou refusée.
 
Parmi les pistes envisagées par le gouvernement, et sur lesquelles Sirinelli devra plancher, on peut citer:
- Une «charte par laquelle les acteurs du Web 2.0 et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus»
- La mise en place d’une sorte de répertoire national des oeuvres protégées. Un inventaire sur lequel tout ayant droit pourrait déposer son contenu et auquel les administrateurs de site Web 2.0 pourraient se référer.

Problème: faire un répertoire, c’est une chose. Mettre une vidéo sur un site Web en est une autre. L’enjeu de cette mission, c’est donc surtout de trouver comment faire le lien – automatique, pas manuel - entre ces deux actions.

 

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