Comment empêcher les mineurs de moins de 16 ans d’aller sur Facebook?

DONNÉES PERSONNELLES La garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des données personnelles...

L.B.

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Illustration Facebook

Illustration Facebook — FRANCK LODI/SIPA

  • Le texte prévoit d’obliger les mineurs de moins de 16 ans à fournir l’autorisation de leurs parents pour s’inscrire.
  • Le projet de loi pencherait pour une autorisation a priori.

Les réseaux sociaux vont-ils être interdits aux jeunes de moins de 16 ans qui n’auront pas d’autorisation parentale ? La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte la Loi informatique et libertés de 1978 au droit européen. Le texte prévoit d’obliger les mineurs de moins de 16 ans à fournir l’autorisation de leurs parents pour s’inscrire. Si l’idée semble aller dans le bon sens, comment va-t-elle s’appliquer concrètement ?

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Une déclaration sur l’honneur ?

La déclaration sur l’honneur se fait déjà pour les enfants de moins de 13 ans. Aujourd’hui, la plupart des services en ligne (Facebook, YouTube, Instagram…) ont adopté cette limite d'âge. Aux États-Unis, la loi de protection des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act) interdit aux entreprises du Web de collecter des informations personnelles sur des jeunes de moins de 13 ans sans l’autorisation de leurs parents. Les profils Facebook des mineurs, par exemple, ne sont pas référencés sur Google.

« Si vous regardez les sites fermés aux mineurs, le contrôle de majorité est purement déclaratif », observe Gilles Buis, avocat spécialisé dans les secteurs de la communication et de la distribution. En gros, l’enfant donne son âge avant de créer un compte ou de naviguer sur le site, mais rien ne l’empêche de mentir.

« La proportion des enfants de moins de 13 ans inscrits sur un réseau social est phénoménale, ils prétendent avoir 13 ans et se retrouvent confrontés à des contenus poussés par le réseau qui ne correspondent pas à leur âge et qu’ils ne devraient pas voir », observe Cyril di Palma, délégué général de l’association Génération numérique. Du coup, cette solution risquerait d’augmenter la population fantôme sur les réseaux sociaux.

Une autorisation a priori ?

Mais le texte penche plutôt pour une autorisation a priori. « L’inscription sur Facebook supposera une autorisation des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 16 ans », a expliqué Nicole Belloubet. Tous les services collectant des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, mail…) seront concernés. Mais comment vérifier qu’il s’agit bien des parents ? On peut imaginer par exemple scanner les papiers d’identité.

« Vérifier l’âge avant l’inscription paraît utopique et cela donnerait des informations personnelles supplémentaires », note Gilles Buis. Ce serait le serpent qui se mord la queue : on veut protéger les données personnelles en collectant encore plus de données personnelles.

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La pression sociale

Dans le passé, le contrôle parental sur Internet n’a pas été une franche réussite. A l’époque de Windows live Messenger, Microsoft avait mis en place un contrôle parental. Les parents devaient valider les contacts de leurs enfants pour éviter que leur progéniture ne discute avec n’importe qui. « Les jeunes avaient contourné le problème en créant un compte administrateur et ils validaient leurs contacts par eux-mêmes », indique l'avocat.

Empêcher un adolescent de 15 ans de se créer un compte Facebook, Instagram ou Twitter quand tous ses amis se retrouvent sur le réseau social paraît difficilement envisageable. « Internet est un espace ouvert, l’espace ouvert a toujours existé, il s’est simplement élargi », reprend le conseil. L’adulte doit rester vigilant.

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« Les parents ne doivent pas se reposer sur la réglementation, la question du cadrage doit être un sujet familial », conclut de son côté Cyril di Palma. Pour lui, si on ne laisse pas un enfant se balader seul la nuit, on ne le laisse pas non plus naviguer sur Internet sans surveillance.

Facebook a mis en place des paramètres de sûreté spécifiques aux adolescents âgés de 13 à 17 ans. 

  • Par défaut, le partage proposé aux jeunes de 13-17 ans est restreint à leurs « amis Facebook ».
  • Par défaut, leurs profils Facebook ne sont pas indexables par les moteurs de recherche externes.
  • Une protection spécifique empêche les mineurs de recevoir des messages d'inconnus tout en leur permettant de recevoir les messages de leurs amis, des amis de leurs amis et d'autres personnes qu'ils pourraient connaître.
  • Par défaut, les mineurs sont invités à approuver ou rejeter les identifications (tags).
  • La géolocalisation est désactivée par défaut pour les mineurs.