L’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), enfantée par Renaud Donnedieu de Vabres et sa loi sur le droit d’auteur (DADVSI) a vu le jour vendredi. Elle sera chargée de régler les différends autour de l’interopérabilité, des DRM et de la copie privée. Pas vraiment de quoi convaincre Christophe Espern, de l’April (association de défense du logiciel libre), également co-fondateur de eucd.info, un site consacré à la loi DADVSI.


Pour vous, l’ARMT, c’est quoi?
Un grand machin de plus, une usine à gaz, une plaisanterie de mauvais goût qui va coûter cher au contribuable sans rien lui apporter. En 1992, les Américains ont tenté de mettre en place un organisme similaire. Ils ont fini par abandonner.

Favoriser l’interopérabilité et garantir l’exception de copie privée, sur la papier, c’est plutôt une mission positive, non?
Sur le papier, oui. Mais en pratique, la réalité est tout autre. Qui peut croire que l’ARMT parviendra à un quelconque résultat sur l’interopérabilité quand cela fait des années que l’UE tente de faire plier Microsoft à coup d’amendes records sans résultats significatifs. Quant à la copie privée, on ne peut pas à la fois vouloir la garantir, et en même temps se donner le droit de fixer à zéro le nombre de copies qu’un particulier aura le droit de réaliser.

Pourquoi parlez-vous également de mise en danger du logiciel libre?
Quand on lit attentivement le décret du 4 avril sur l’ARTM, on se rend compte que ce «machin» pourrait choisir les conditions de divulgation d'une œuvre en lieu et place de ses auteurs. En clair, elle pourrait imposer à un auteur de logiciel libre de fermer tout ou parti de son code source. C'est une atteinte au droit moral de divulgation de l'auteur. C'est inacceptable et nous allons étudier les voies de recours. (1)

La création de l’ARMT intervient une semaine après l’abandon des DRM par EMI et Apple
Encore une fois, le gouvernement montre qu’il n’a vraiment rien compris à l’Internet. Les DRM sont une hérésie technique (les protections ne tiennent pas) socialement inacceptable, qui va à l’encontre de l’essence même d’Internet et de la duplication de la connaissance. Mais sous la pression de lobbies, l’UMP a fait le forcing pour adopter DADVSI. Et juste avant l’élection présidentielle, fait passer les décrets. Comme ça, si Sarkozy est élu, ce sera déjà fait.

La position des autres candidats est-elle différente?
Nous avons créé le site candidats.fr, avec une liste de questions que nous leur avons soumise, leur demandant de se prononcer clairement sur des sujets aussi centraux que les DRM, la licence globale, la copie privée, le logiciel libre. Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen ou Dominique Voynet ont répondu. Pas Ségolène Royal, ni François Bayrou, ni Nicolas Sarkozy.

Ce dernier a tout de même dit qu’il était contre la licence globale…
La licence globale, un temps envisagée dans DADVSI, nous semblait à peu près le seul point du projet respectueux des internautes. En revanche, nous avions émis des doutes sur la possibilité d'une mesure correcte pour pouvoir rémunérer les artistes. Au final nous demandons surtout une vaste remise à plat de tout ce financement de la culture, totalement opaque aujourd’hui. Mais pour ça, il faut une vraie concertation. Pas un passage en force.


(1) L’April a déjà déposé une plainte en annulation contre le premier décret de la loi DADVSI, paru fin décembre 2006.

 

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