La Commission européenne a présenté jeudi ses nouvelles règles en matière d'aides d'Etat au secteur du cinéma, qui préservent le modèle français de financement du secteur, une "victoire majeure" selon la ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti.
La Commission européenne a présenté jeudi ses nouvelles règles en matière d'aides d'Etat au secteur du cinéma, qui préservent le modèle français de financement du secteur, une "victoire majeure" selon la ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti. - Patrick Kovarik AFP

avec AFP

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a salué «une victoire majeure» pour la France après l'adoption par la Commission européenne des nouvelles règles sur les aides publiques à l'audiovisuel, qui «maintiennent et sécurisent» le système français.

La Commission européenne a présenté jeudi ses nouvelles règles en matière d'aides d'Etat au secteur du cinéma, qui permettront aux Etats d'aider un plus grand nombre d'activités et préservent le modèle français de financement du secteur.

Point essentiel du texte, a dit la ministre: il permet aux collectivités publiques qui accordent des subventions, quel qu'en soit le montant, d'exiger qu'au moins 50% du budget du film soit dépensé sur leur territoire, et jusqu'à 80% en fonction du montant des aides, conformément à ce que prévoit déjà le système français.

Une victoire après celle de l'exception culturelle

«La préservation de la territorialisation -qui était remise en cause par la première mouture du texte il y a un an- est une victoire majeure, fruit de la mobilisation de tous les professionnels et acteurs publics. Ce n'était pas gagné d'avance, nous avons réussi à convaincre la Commission et modifier profondément le texte initial. C'est un grand sujet de réjouissance et un enjeu majeur pour la diversité», a commenté Filippetti lors d'un point de presse. Elle s'est réjouie également que ces règles incluent désormais les oeuvres transmédia.

«Cette victoire s'ajoute à celle remportée sur l'exception culturelle», a-t-elle poursuivi.

L'Association des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), présidée par le cinéaste français Michel Hazanavicius («The Artist»), a salué cette «heureuse conclusion», aboutissant à «une nouvelle mouture de la Communication Cinéma qui prend bien mieux en compte la pertinence culturelle des aides d'Etat», ainsi que «la singularité» des industries culturelles, selon un communiqué.

Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), s'est également réjoui de cette décision, regrettant toutefois «qu'on doive se battre pendant un an pour sauver les meubles».