Mise à jour le 3 janvier 2012
La société 20 Minutes France SAS (ci-après "20 Minutes") éditrice du quotidien 20 Minutes et du site internet 20minutes.fr fournit aux internautes la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs weblogs ou blogs, de participer à des débats en ligne, de commenter en ligne également les articles de la rédaction, de participer à des chats ainsi qu'à l'élaboration de contenus collaboratifs, de créer des espaces privés ou personnalisés permettant par exemple d'afficher des flux RSS de leur choix et d'enregistrer leurs bookmarks.
20 Minutes fournit en outre aux internautes la possibilité de poster, sur une plate-forme participative dédiée, des photographies et vidéogrammes relatifs à un événement d'actualité qui, après avoir été validés par 20 Minutes, pourront être publiés par cette dernière sur son site internet, son service mobile et dans son édition papier.
Ces services qui sont amenés à évoluer dans le temps sont appelés "Services Interactifs" par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes conditions générales d'utilisation auxquelles s'ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l'un ou l'autre des Services Interactifs. Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, l'internaute qui effectue l'un des actes détaillés au paragraphe "Les Contenus" des présentes est appelé "Inscrit" ou "Internaute inscrit".
L'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à sa disposition sur le site 20minutes.fr vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.
Chaque Internaute inscrit est informé de la faculté pour 20 Minutes de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site 20minutes.fr aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées.
En conséquence, tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.
Les Inscrits doivent, à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs, c'est-à-dire notamment lors de la rédaction d'un commentaire à un article, l'inscription à un blog, ou préalablement à l'envoi d'une photographie ou d'un vidéogramme relatifs à un événement d'actualité, transmettre en ligne à 20 Minutes, à l'emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s'engage également à transmettre à 20 Minutes les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.
Si 20 Minutes estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Inscrit sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, 20 Minutes pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Inscrit concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation.
En aucun cas, l'Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de 20 Minutes de ce fait. 20 Minutes réserve expressément l'utilisation des Services Interactifs qu'elle propose aux internautes âgé au moins de treize ans et pourra restreindre encore davantage l'accès à certains des Services Interactifs en mentionnant que leur utilisation est réservée aux internautes d'un âge supérieur.
Tout Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par 20 Minutes dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.
Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'Internaute inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site 20minutes.fr.
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes conditions générales.
L'Inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.
L'Internaute inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L'Internaute inscrit s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.
Plus largement, l'Inscrit s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d'actes d'utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d'y avoir accès.
Par ailleurs, l'Internaute inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.
En outre, l'Internaute inscrit s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.
Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.
Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des conditions générales d'utilisation, l'Inscrit est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par 20 Minutes, tout autre Inscrit et les internautes accédant au site 20minutes.fr sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des services interactifs par 20 Minutes ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site 20minutes.fr.
Enfin, en utilisant la plate-forme participative dédiée, l'Inscrit concède à 20 Minutes, à titre non-exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour le site internet 20 Minutes.fr, l'édition papier 20 Minutes et le service mobile 20 Minutes, une licence d'exploitation des droits de représentation, reproduction et d'adaptation qu'il détient sur la photographie ou sur le vidéogramme posté sur la plate-forme.
La licence visée ci-dessus sera conclue à la date d'envoi à l'Inscrit par 20 Minutes d'un courrier électronique informant ce dernier de la validation par 20 Minutes de la photographie ou du vidéogramme et de sa diffusion sur l'un ou plusieurs des supports visés précédemment.
Le site internet 20minutes.fr, la marque et le logo 20 Minutes, la charte graphique du site 20minutes.fr , les Services Interactifs et la plate-forme de Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de 20 Minutes qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en ouvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété de 20 Minutes et l'Internaute inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière.
A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par 20 Minutes pour utiliser un plusieurs des Services Interactifs. L'Inscrit est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse ingeneering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en oeuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.
L'Internaute inscrit s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.
Tout Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Inscrits des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation du site 20minutes.fr. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services interactifs et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Inscrit quel qu'il soit.
Tout Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".
Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.
Tout Inscrit s'interdit par ailleurs de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.
Tout Inscrit est en effet informé que le site 20minutes.fr et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.
L'Internaute inscrit s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.
Tout Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de 20 Minutes.
L'Internaute inscrit garantit 20 Minutes contre tout recours y compris d'un autre Inscrit, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de 20 Minutes ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.
Si nécessaire l'Internaute inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de 20 Minutes et offrir sa garantie.
Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'Internaute Inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit de 20 Minutes seront susceptibles d'être mises en ouvre même dans l'hypothèse où l'accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l'Internaute inscrit dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.
En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l'Inscrit dans l'hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l'Internaute inscrit et par la suite d'une erreur imputable à 20 Minutes.
Tout Internaute inscrit informera sans délai 20 Minutes de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Inscrits" visé ci-dessus.
20 Minutes s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet 20minutes.fr par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.
Par ailleurs, chaque Internaute inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre 20 Minutes à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Inscrit.
20 Minutes est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l'Internaute Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Internaute inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.
20 Minutes est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute inscrit avant ou après l'un des actes visés au paragraphe "Les Contenus ". Cette intervention de 20 Minutes pourra intervenir avant si l'Inscrit utilise l'un des Services Interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.
L'Inscrit s'interdit alors de se retourner contre de 20 Minutes quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L'Internaute inscrit est informé que les prestations de 20 Minutes au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Inscrit.
20 Minutes n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l'audience d'un Contenu que l'Inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d'une erreur ou d'une faute de sa part.
20 Minutes n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en ouvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accès au site 20minute.fr ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.
L'Internaute inscrit reconnaît et accepte que 20 Minutes n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir 20 Minutes dans les conditions détaillées à l'article "Droits et obligations des Inscrits" des présentes conditions générales d'utilisation.
Les Services Interactifs sont fournis par 20 Minutes sans aucune garantie de durée et 20 Minutes se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services Interactifs et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs 20 Minutes ne fournit aucune garantie aux Inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l' Inscrit.
20 Minutes ne fournit aux Inscrits ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l'utilisation de l'un quelconque des Services Interactifs qui sont fournis "tels quels" et sans aucun autre engagement de 20 Minutes que ceux expressément prévus par les présentes.
Par ailleurs, les Internautes inscrits sont informés et acceptent que 20 Minutes a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Inscrit.
Les présentes conditions générales régissent les relations de 20 Minutes et des Internautes Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.
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