Les péripéties judiciaires d'Alain Juppé

0 contributions
Publié le 11 mai 2006.

De sa condamnation à dix ans d'inéligibilité à sa réinscription sur les listes électorales, retour sur le périple judiciaire de l'ex-maire de Bordeaux

De sa condamnation à dix ans d'inéligibilité à sa réinscription sur les listes électorales, retour sur le périple judiciaire de l'ex-maire de Bordeaux.

30 janvier 2004 :
Alain Juppé est condamné à dix ans d’inéligibilité et à dix-huit mois de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire des emplois fictifs du RPR.

1er décembre 2004 : la cour d’appel de Versailles réduit sa peine et le condamne à quartorze mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité.

Décembre 2004 : il démissionne de tous ses mandats abandonnant la présidence de l’UMP, son siège de député en Gironde et son poste de maire à Bordeaux .

Eté 2005 : Alain Juppé part à Montréal (Québec) pour enseigner à l’école nationale d'administration publique.

20 décembre 2005 : Il annonce lors d’un séjour à Bordeaux qu’il s’est inscrit sur les listes électorales.

20 janvier 2006 : Cinq électeurs bordelais déposent une requête devant le tribunal d’instance et demandent la radiation d’Alain Juppé des listes électorales pendant cinq ans comme la loi le prévoit.

24 avril 2006 : audience. Le jugement est mis en délibéré au 11 mai.

11 mai 2006 : Le jugement est rendu : les électeurs sont déboutés mais ne sont pas condamnés à payer les dommages-intérêts demandés par Alain Juppé et son avocat Georges Tonnet. 


 
Newsletter
BREAKING NEWS

Recevez nos alertes
info en temps réel

publicité
publicité
publicité
publicité
Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr