Gironde: Deux infirmiers accusés d’avoir détourné un million d’euros au préjudice de la Sécu

JUSTICE Le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre de l'infirmier et six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour son épouse...

E.P. avec AFP

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Le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux. — E.Provenzano / 20 Minutes

Ce lundi, un couple d’infirmiers a été jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour le détournement de près d’un million d’euros au préjudice de la Sécurité sociale entre 2012 et 2016. Un an de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de l’infirmier, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour son épouse avec une interdiction d’exercer pendant cinq ans pour le couple. On connaîtra la décision du tribunal le 18 septembre.

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« Une négligence coupable »

Le couple était jugé lundi pour « escroquerie pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu’ils n’auraient pas faits, surcoté des actes, réalisés des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients », a indiqué leur avocat Henri-Michel Gata.

Le Tribunal correctionnel a relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore 10.000 actes facturés au tiers payant qui n’ont pas été réalisés. Au total, la fraude s’élèverait à 950.000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale, a précisé la CPAM de Gironde.

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« On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C’est une négligence coupable, il y a eu des approximations », a justifié Me Henri-Michel Gata.

Condamné à 24 mois d’interdiction d’exercice en 2016 par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers, l’homme dit avoir confié sa patientèle à son épouse, également infirmière à Pian-Médoc, commune située à 30 kilomètres au nord de Bordeaux.