L'acte de vente de la villa des époux Baron examiné par la cour d'appel

C'est un débat extrêmement juridique qu'a entendu hier la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux. Elle examinait une demande d'annulation de l'acte de vente du terrain, acheté en 1996 au Cap-Ferret par les époux Baron. Si la cour donne raison à l'association de riverains, qui demande cette annulation, cela mettrait un terme définitif à cette affaire qui n'en est pas à son dernier rebondissement.

Après avoir été contraints en 2006 à faire démolir leur villa, qui contrevenait au règlement du lotissement, les époux Baron souhaitent désormais qu'une quinzaine d'autres villas de la Pointe-aux-Chevaux connaissent le même sort. Ils estiment qu'elles ne sont pas conformes au règlement. Mais pour aller jusqu'au bout de cette procédure, il ne faut pas que la cour d'appel annule la vente. A la barre, l'avocat des époux Baron, Me Jean-Louis Quintard, a mis en avant trois jugements qui, selon lui, ont déjà débouté la demande d'annulation. Me Marie-Françoise Lasserre, l'avocate d'une quinzaine de propriétaires de ce lotissement, a demandé « la nullité de cette vente », estimant que « cela n'a jamais été jugé » par un tribunal. Le jugement a été mis en délibéré au 10 mars.