Le CHU de Limoges condamné à payer 80.000 euros pour le non-dépistage d'une trisomie 21

JUSTICE Le tribunal administratif de Limoges a reconnu la culpabilité de l’hôpital et l’a condamné à verser 50.000 euros à la mère et 30.000 euros au père…

E.P.

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La responsabilité du CHU de Limoges a été reconnue par le tribunal administratif.

La responsabilité du CHU de Limoges a été reconnue par le tribunal administratif. — Capture d'écran Google maps

Le tribunal administratif de Limoges a rendu son jugement ce mercredi 19 avril dans l’affaire d’une trisomie 21 non dépistée chez une petite fille en 2010, après l’audience qui s’était tenue le jeudi 30 mars. Les parents de la petite fille avaient porté plainte contre l’hôpital, dont la responsabilité a été reconnue et qui a été condamné à verser 50.000 euros à la mère et 30.000 euros au père au titre du préjudice subi, rapporte Le Populaire du Centre. La famille demandait 230.000 euros d’indemnités.

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Adressée vers le centre hospitalier pour une amniocentèse, après un risque élevé de trisomie 21 détecté lors d’une analyse sanguine. La patiente a finalement été renvoyée chez elle, sans que l’examen ait été pratiqué car le médecin qui a recalculé le risque était arrivé à un résultat beaucoup moins alarmant.

Une faute caractérisée

Le couple a accueilli la petite fille, son troisième enfant, le 10 septembre 2010, dont la trisomie a été diagnostiquée une semaine après la naissance. L’expertise menée après la plainte des parents a révélé que le médecin avait fait une erreur dans son calcul qui avait faussé le résultat. Le tribunal a conclu à une faute caractérisée, estimant que le CHU avait fait perdre à la patiente la possibilité de choisir de recourir à une interruption médicale de grossesse.

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Le tribunal considère également que les parents n’ont pas pu se préparer à l’arrivée de cet enfant qui souffre d’un important retard mental et a besoin de consultations spécialisées. La juridiction a cependant refusé la réparation demandée par le couple pour leurs deux autres enfants. On ignore encore si un appel va être formé par l’une des parties.