Lacanau: La justice va t-elle ordonner la démolition du pavillon de chasse construit illégalement dans la forêt?

JUSTICE Ce lundi le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé la société A&B Négoce, poursuivie pour l'édification d'un pavillon de chasse en plein forêt de Lacanau, sans autorisation préalable...

Elsa Provenzano

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Le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux. — E.Provenzano / 20 Minutes

La société A & B Négoce est poursuivie pour l’édification d’un pavillon de chasse de 400 m2 en mai 2014 sur une zone forestière non constructible, sans autorisation. Son gérant le ferrailleur Bernard Decons étant décédé en 2015, c’est sa société qui a été jugée ce lundi par la 4e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux. La mairie de Lacanau, l’association « Vive la Forêt » et la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde sont parties civiles au dossier.

Comment a été acheté le terrain ?

A partir de janvier 2014 et jusqu’en mai de la même année, des travaux de construction sont engagés sans permis de construire pour édifier un pavillon de chasse de 400 m2 comprenant une salle commune, 7 chambres, 2 salles de bains, 2 toilettes et un local technique de 35 m2. Au cours de l’année 2014, des travaux de défrichement sont réalisés sans autorisation préalable sur une parcelle boisée en zone inondable et non constructible.

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L’annonce initiale de vente comprend 2.400 hectares de terrains situés sur Lacanau et Le Porge. Le tout est acquis pour 12 millions d’euros et il y a un accord entre la société A & B Négoce, qui achète le tiers nord du site et le conservatoire du Littoral, qui acquiert le tiers sud. L’entreprise hériterait de 830 hectares pour 5 millions d’euros, selon l’avocat qui la représente maître Benoît Ducos-Ader.

Comment a-t-on eu connaissance de la construction ?

C’est la directrice générale des services de la mairie du Porge qui a averti les autorités, au printemps 2014, d’un trafic routier important sur la piste forestière menant au terrain. « C’est alors qu’on s’intéresse à cette parcelle, qu’on prend des prises de vues et qu’on se demande si elle est illégale ou pas. La construction est entièrement neuve et illégale puisqu’aucun bâti n’est déclaré » rappelle Caroline Baret, présidente du tribunal. Auparavant, il y avait un pavillon de chasse de 120m2 qui servait de lieu de rassemblement à l’Amicale des chasseurs et qui a été détruit pour édifier ce nouveau bâtiment.

Comment s’est défendu Bernard Decons à l’époque ?

Le gérant a évoqué une méconnaissance des règles de l’urbanisme. Il a aussi expliqué que sa femme et lui étaient malades et qu’ils voulaient aller vite pour profiter rapidement des lieux. « Nous avons fait attention, nous n’avons pas coupé d’arbre. Je suis un amoureux de la nature », avait-il alors déclaré.

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Que font valoir ses avocats ?

« Il ne fait pas ça pour se faire une maison secondaire, sinon il aurait fait une autre acquisition, croyez-moi », assure maître Ducos Ader, soulignant que Bernard Decons était un chasseur de grives, passionné par la nature. Selon un autre de ses avocats, maître Christophe Puel, il n’y a pas eu de défrichement au sens juridique du terme puisque la destination du terrain n’a pas été changée, elle reste dédiée à la chasse. « C’est un pavillon de chasse, pas un hôtel de luxe », appuie maître Ducos Ader. Ils reconnaissent les conditions irrégulières d’acquisition et laissent le tribunal apprécier l’amende nécessaire mais veulent absolument éviter la démolition.

Que dénoncent les parties civiles ?

Elles n’acceptent pas l’argument selon lequel le pavillon antérieur aurait été démoli et reconstruit à l’identique, estimant que les surfaces (120 m2 pour l’ancien pavillon et 400 pour la totalité du nouveau avec une annexe) ne sont pas comparables. Les services de l’Etat ont aussi indiqué que 6500 m2 sur 3 sites distincts avaient été défrichés sur un site classé zone Natura 2000, zone de protection des espaces sensibles. « Il a été porté atteinte à un patrimoine naturel qui fait l’objet de nombreuses protections », résume maître François Ruffié, avocat de l’association « Vive la Forêt », membre de la Sepanso.

Quelles sont les réquisitions ?

« Le remplacement d’un pavillon fait de bric et de broc par une maison d’habitation, de 400 m2 est sans commune mesure », tranche le procureur Anne Kayanakis, soulignant également que la construction est un facteur de multiplication des risques incendies puisqu’elle laisse présager une occupation humaine renforcée. Elle a demandé la démolition de l’édifice avec 500 euros de pénalité par jour de retard à partir d’une date fixée par le tribunal et une amende de 100.000 euros. Concernant le défrichement de la zone, elle a aussi requis une amende de 50 euros par m2 défriché, soit 325.000 euros.

Le tribunal rendra sa décision le 9 janvier à 14 h.

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