Bassin d'Arcachon: Le schéma d'urbanisme ne protégeait pas assez l'environnement

JUSTICE Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler le shéma de cohérence territoriale (Scot) du Bassin d'Arcachon, estimant qu'il ne protégeait pas suffisamment ce « territoire d'exception »...

M.B.

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La réserve ornithologique du Teich, sur le Bassin d 'Arcachon.

La réserve ornithologique du Teich, sur le Bassin d 'Arcachon. — S.Ortola / 20 minutes

Trop de place à l'urbanisation. Le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Bassin d'Arcachon (Gironde), estimant que ce document d'urbanisme ne respectait pas suffisamment les impératifs légaux de protection de l'environnement et du littoral dans un « territoire d'exception », qui abrite notamment la célèbre dune du Pilat.

Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal a annulé l'intégralité du Scot adopté en 2013 par le Syndicat du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre (Sybarval), un document de planification urbaine rendu obligatoire par la loi « Grenelle 2. »

Un scénario conduisant à une augmentation de l'enveloppe urbaine de 37% d'ici à 2030

Prévu pour être opposable aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) situés dans son périmètre, un Scot est censé dessiner le profil d'un territoire à long terme (20 à 30 ans) en définissant les politiques d'urbanisme, d'environnement, de transport, d'implantations commerciales et de grands équipements.

Le Tribunal administratif a jugé que le Scot du Bassin d'Arcachon faisait « une présentation trop sommaire » de la consommation d'espaces naturels et forestiers, ce qui a conduit à « surestimer » les besoins à venir pour accueillir des populations nouvelles. « Un scénario de poursuite d'extension urbaine massive (...) regardée comme inéluctable dans le périmètre du Bassin d'Arcachon » conduisant à « une augmentation de l'enveloppe urbaine de 37 % à l'horizon 2030 », relève le tribunal dans sa décision, en date du 18 juin.

« Sous-estimation des impératifs de protection du milieu naturel »

Il en a résulté une « sous-estimation des impératifs de protection du milieu naturel » et le Scot a ainsi altéré « la sincérité de l'information donnée au public » dans un haut-lieu du tourisme qui, outre la dune du Pilat, abrite de très nombreuses plages (Arcachon, Andernos, Lège-Cap Ferret, etc.) et résidences secondaires.

Selon les juges administratifs, le Scot ne prévoyait pas par exemple la protection de « l'espace remarquable du bois du Coulin », qui borde le littoral à Andernos (Gironde). Il prévoyait en revanche d'empiéter sur une « coupure verte » entre Andernos et Arès « pour y permettre la réalisation d'un parcours de golf avec résidences, destiné à consommer plusieurs dizaines d'hectares de forêt. »