Le gouvernement lance une vaste réforme du marché du travail

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Publié le 7 septembre 2012.

Le gouvernement a donné vendredi le coup d'envoi de l'épineuse négociation qui devra, d'ici à mars 2013, proposer une épineuse réforme en profondeur du marché du travail et atteindre un "équilibre gagnant-gagnant" entre protection des salariés et souplesse laissée aux entreprises.

Dans un document d'orientation, le ministère du Travail demande aux syndicats (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC) et au patronat (Medef, CGPME, UPA) de clore la négociation "sur la sécurisation de l'emploi" au "plus tard en mars 2013" et, "dans la mesure du possible", "avant la fin de l'année 2012".

En préambule, il les invite à inventer une "voie" entre la "+déréglementation+ et +sur-réglementation+" qui permette de "concilier" la "protection et l'accompagnement des salariés", "les marges d'adaptation des entreprises (...) et "un haut niveau de dialogue social" dans l'entreprise.

Le texte de quatre pages, soigneusement pesé, met sur la table tous les sujets sensibles mais évite les mots qui fâchent. Comme le gouvernement l'espérait, tous les partenaires sociaux iront donc négocier.

Le Medef a mis fin au suspense en saluant "un schéma de négociation ouvert" répondant aux voeux de "simplification" et "de souplesse" des entreprises. La CGPME ira aussi "dans un esprit constructif", mais "vigilant".

Pour le leader de FO Jean-Claude Mailly, qui avait menacé de ne pas participer si apparaissait le mot "flexibilité", la négociation sera "très difficile". Ce document est une "usine à gaz", a-t-il dit.

La CGT prévient qu'elle restera "attentive" car le texte "ne ferme pas la porte aux revendications patronales" alors que sans surprise la CFDT a salué des thèmes "pertinents" et la CFTC une "bonne base pour négocier".

Que le CDI redevienne la norme Le ministre Michel Sapin les appelle tous à faire preuve d'"audace" pour parvenir à un "équilibre gagnant-gagnant" dans quatre domaines: "lutter contre la précarité", "anticiper les évolutions", "améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels" et "améliorer les procédures de licenciements collectifs".

Alors que trois recrutements sur quatre s'effectuent désormais en CDD, le gouvernement souhaite que le contrat à durée indéterminée (CDI) "redevienne la forme normale d'embauche" et suggère d'introduire une "modulation des taux de cotisation" en fonction du contrat.

Sur les licenciements collectifs, la négociation devra "clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible", avec notamment un rôle "plus important" des services de l'Etat, mais "sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement", inacceptable pour le Medef.

Les licenciements boursiers, fustigés par François Hollande durant la campagne, ne sont pas évoqués, confirmant que le gouvernement ferme la porte à une loi spécifique pour préférer "une disposition universelle qui couvrira toutes les situations de licenciements", précise-t-on dans l'entourage du ministre.

L'obligation de vendre un site rentable au lieu de le fermer fera en revanche l'objet d'une loi à part, quelle que soit l'issue de la négociation.

Le document suggère aussi de renforcer le rôle des représentants du personnel dans les entreprises "en amont" afin de prévenir les plans sociaux. Et comme la dernière réforme, de 2008, la négociation devra mieux "sécuriser les parcours professionnels" des salariés.

Les accords de sauvegarde de l'emploi, que Nicolas Sarkozy voulait faciliter pour permettre aux entreprises de passer des caps difficiles, repartiront sur de nouvelles bases, avec des "garanties juridiques pour les salariés et les entreprises", et en parallèle, un dispositif d'activité partielle à "unifier".

Aboutir en quelques mois est "ambitieux", reconnaît-on dans l'entourage du ministre. Et si d'aventure la négociation échouait, "le gouvernement aura plénitude pour légiférer", prévient-on.

© 2012 AFP
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