Hadopi: Les dossiers d'une quinzaine d'internautes ont été transmis au parquet

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Publié le 5 septembre 2012.

TELECHARGEMENT - La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a fait un point ce mercredi matin sur la réponse graduée deux ans après sa mise en œuvre...

Après deux ans d’existence et 1.153.460 avertissements envoyés par courriel aux internautes accusés de télécharger illégalement et de distribuer des œuvres sur le Net, la Hadopi a transmis au parquet… 14 dossiers au 1er juillet 2012. Un chiffre dévoilé ce mercredi matin par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, qui précise que «d’autres dossiers ont été transmis» entre cette date et le 1er septembre dernier. Sur les 340 dossiers d’internautes en phase 3 en juin dernier, c’est-à-dire ceux qui avaient déjà reçu deux avertissements par courriel puis par lettre recommandée, la quasi-totalité n’a donc pas été transmise à la justice.

Quatorze dossiers. Le chiffre est dérisoire. Pourtant, avec l’Hadopi, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy souhaitait éradiquer le téléchargement illégal. Mais Mireille Imbert-Quaretta se réjouit: «La Hadopi est là pour faire de la pédagogie et non sanctionner. L’objectif est de faire en sorte d’éviter les transmissions au parquet, on a réussi. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas d’impact.» Après avoir longtemps insisté sur le fait que l’Hadopi est une institution extrêmement récente et qu’il est «difficile d’avoir un recul suffisant au bout de deux ans», la présidente de la CPD a souligné: «95% des abonnés qui ont été avertis une première fois ne font plus l’objet de nouveaux comportements illicites pour nous.» Elle reconnaît toutefois après la conférence de presse que cela ne veut pas dire qu’ils ne téléchargent plus. Et quid des internautes qui cessent de télécharger et de partager des œuvres pendant plusieurs mois et qui s’y remettent une fois qu’ils sont sûrs de ne plus être soumis aux radars de la Haute autorité?

«Ce ne sont pas des téléchargeurs compulsifs»

Concernant les 14 dossiers transmis à la justice, «nous n’avons pas eu connaissance d’une décision prise» pour le moment, a déclaré Mireille Imbert-Quaretta: «Sauf d’une suspension de trois mois d’Internet. Un père furieux a interdit à son adolescent d’utiliser Internet pendant trois mois», rigole la présidente.

L’Hadopi a détaillé plusieurs dossiers d’internautes récidivistes. Certains d’entre eux avaient téléchargé et mis à disposition seulement deux œuvres. Ces abonnés sont loin du stéréotype du pirate voulant consommer tous les produits culturels gratuitement. Un exemple de dossier transmis au parquet: entre le 10 novembre 2010 et le 8 novembre 2011, un abonné à Internet a mis à disposition six œuvres 71 fois (trois titres de musique de Michel Sardou, Lucenzeo feat. Big Ali et Raphaël, et trois films: Il reste du jambon?, The Green Hornet et Very Bad Trip 2). Après avoir reçu deux avertissements, l’Hadopi s’est rendu compte qu’il a mis une nouvelle fois à disposition The Green Hornet le 26 décembre 2011. Son dossier a alors été transmis au parquet.

«Ce ne sont pas des téléchargeurs compulsifs. Cela concerne tout le monde. Partager un seul film ou une seule chanson suffit. On n’est pas là pour lutter contre la contrefaçon. On n’est pas outillé pour ça», a répondu Mireille Imbert-Quaretta. «Vingt films mis à disposition, on n’en a pas vu beaucoup», a-t-elle reconnu. Par ailleurs, la plupart des films et titres de musique surveillés par la Hadopi «suivent la chronologie des médias», c’est-à-dire que ces œuvres sont souvent récentes. La Haute autorité peut ainsi passer à côté de téléchargeurs compulsifs qui mettent à disposition des films et albums sortis il y a plusieurs années.

Alors que la loi Hadopi est sous le feu des critiques et que le nouveau gouvernement souhaite la repenser, Mireille Imbert-Quaretta nie vouloir à travers le point presse de ce mercredi matin défendre l’action de la Haute autorité: «Je ne défends pas mon bilan, j’ai obligation de rendre des comptes.»

Anaëlle Grondin

Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, a été missionné par le gouvernement pour élaborer d’ici à mars 2013 un compromis dans l’épineux dossier de la lutte contre le piratage sur Internet. Invité mardi soir sur BFM Business, il a déclaré: «Je ne pense pas qu’il faille supprimer Hadopi, mais il faut changer le logo, un certain nombre de choses.» Pierre Lescure est convaincu que la loi a porté un coup d’arrêt au téléchargement illégal. Un avis que ne partage pas Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture a souligné cet été l’absence d’efficacité de l’Hadopi et a affirmé vouloir réduire son financement.

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