Pourquoi la droite ferraille sur la protection santé des sans-papiers les plus pauvres

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Publié le 19 juillet 2012.

POLITIQUE - L'aide médicale d'Etat va être au cœur des débats à l'Assemblée nationale…

Après la bataille sur les heures supplémentaires défiscalisées, les députés devraient s’écharper dans la nuit de ce jeudi à vendredi sur l’Aide médicale d’Etat (AME) à l’occasion du débat sur le collectif budgétaire. L’AME? Un dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière, sous condition de ressources (moins de 634 euros par mois par personne), de bénéficier d’une prise en charge à 100% de leurs frais médicaux et d’hospitalisation.

Créé en 2000 pour un budget initial de 75 millions d’euros, le dispositif coûte en 2011 588 millions d’euros. L’année dernière, le gouvernement de François Fillon avait mis en place un forfait annuel de 30 euros pour les bénéficiaires de l’AME. Une disposition que l’actuel gouvernement entend supprimer.

Un forfait d’entrée remis en cause

Dans la foulée du FN, qui a déposé un amendement pour supprimer purement et simplement l’AME (avant de proposer d’augmenter le forfait à 100 euros), l’UMP s’est saisi de l’occasion pour porter le fer contre la gauche. «Qu’est-ce que 30 euros par rapport au coût des filières pour parvenir illégalement en France?», s’interroge le député (UMP) des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, qui a déposé une volée d’amendements sur le sujet. Le forfait ne rapporte pourtant que 6 millions d’euros par an à la Sécurité sociale. Sa suppression ne déséquilibrerait pas le financement.

Mais la question est d’une autre nature pour l’UMP. Le forfait «permet d’éviter que des personnes en situation irrégulière soient seules dispensées de tout effort de participation à leur couverture sociale», écrivent les députés UMP dans l’exposé de leur amendement. Les bénéficiaires de l’AME, tout comme ceux de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, n’ont en effet pas à payer de ticket modérateur, d’avances de frais ou de forfait hospitalier.

«Exiger un droit d’entrée dans le dispositif stigmatise la population immigrée», répond-on au cabinet de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Autre argument avancé par le gouvernement: Le forfait pousserait les sans-papiers à reporter leurs soins. «Et leur prise en charge tardive s’avérerait plus coûteuse au final.» Sans compter que ce report favoriserait la propagation de maladies infectieuses, comme la tuberculose. «Il en va donc de la santé publique», fait-on valoir.

Des soins pas justifiés médicalement?

Autre inquiétude mise en avant par l’UMP: Que le gouvernement supprime la procédure d’agrément préalable de la caisse d’assurance-maladie pour les soins hospitaliers de plus de 15.000 euros. «Nous pensons également que la gauche va rétablir dans le champ d’application de l’AME des soins qui en avaient été exclus par la droite, comme les cures thermales et la procréation médicalement assistée», craint Dominique Tian. «Le panier de soins devrait être limité à ceux qui sont médicalement justifiés», sous peine d’alimenter un «appel d’air pour les candidats à l’immigration clandestine».

«Fantasmes», répond le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour qui l’explosion du coût du dispositif AME n’est pas liée «à une consommation excessive des soins de santé mais à des pathologies lourdes». Dansun rapport sur le sujet en juin 2011, les députés Claude Goasguen (UMP)  et Christophe Sirugue (PS) reconnaissaient que la fraude n’était pas tant en cause que l’augmentation du nombre de bénéficiaires (demandeurs du droit d’asile, ressortissants communautaires sans couverture maladie…) ainsi que les «modalités de la tarification hospitalière».

«Roselyne Bachelot a cédé aux lobbies divers»

«On surfacture l’AME dans les hôpitaux, explique Claude Goasguen. Ce sont des soins dont le paiement est garanti par l’Etat. Ca paie vite et bien, il y a donc un laxisme dans l’accès qui lui est donné par les professionnels de santé.» Pourquoi les précédents gouvernements n’avaient-ils pas alors changé ce système? «Roselyne Bachelot [ancienne ministre de la Santé] a cédé aux lobbies divers, elle n’a pas été un élément volontariste dans ce domaine», accuse le député de Paris. «Mais ce débat n’a pas sa place dans un collectif budgétaire.»

«Il faut contrôler davantage les médecins et les dossiers, complète Dominique Tian. On remettra ça lors de l’examen de la prochaine loi de finances (PLF) et de la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), prévient-il. Le débat ne fait que commencer.»

Alexandre Sulzer
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