L'Assemblée nationale abroge la «TVA sociale»

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Publié le 17 juillet 2012.

BUDGET - L'augmentation de la TVA devait s'appliquer à partir du 1er octobre prochain...

Les députés français, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi la «TVA sociale» instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s'appliquer à compter du 1er octobre 2012.

«La TVA sociale aurait stoppé le moteur de la consommation»

Ils ont adopté par 61 voix contre 48 l'article premier du «collectif» budgétaire abrogeant cette hausse de la TVA de 19,6 à 21,2% votée par la précédente majorité le 14 mars dans le cadre d'un précédent projet de loi de finances rectificative. L'ensemble de la gauche a voté cette abrogation, l'opposition de droite a voté contre après un long débat.

«Si nous ne l'avions abrogée dans ce collectif, elle aurait constitué une ponction considérable sur un pouvoir d'achat des ménages (...) et elle aurait stoppé le moteur de la consommation», a dit le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. L'ancienne majorité a regretté ce choix. «Vous revenez sur ce choix de la justice et de la compétitivité», a affirmé Christian Estrosi.

Collectif budgétaire examiné jusqu'à la fin de semaine

L'examen du «collectif» budgétaire devrait se poursuivre jusqu'à jeudi, voire vendredi. Il compte une trentaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 450 amendements. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du mardi 24 juillet, le «collectif» devant être adopté définitivement par le Parlement avant le 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire de juillet.

Le budget rectificatif pour 2012 augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013 afin de tenir l'objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance. Le texte finit de détricoter le «paquet fiscal» de l'été 2007 en supprimant notamment la quasi totalité des avantages financiers consentis à l'époque sur les heures supplémentaires. Cette suppression touchera des millions de personnes mais elle sera, selon le gouvernement, plus que compensée par l'annulation de la hausse de TVA.

Avec Reuters
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