Un groupe à l'Assemblée, pourquoi ?

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Publié le 15 juin 2012.

Le Front de gauche et Europe Ecologie-Les Verts auront-ils un groupe à l'issue des législatives? Pas impossible, mais pas sûr du tout puisqu'il faut, au minimum, quinze députés pour en constituer un. Quel intérêt ?
Les députés sont représentés dans les commissions permanentes proportionnellement au nombre total de sièges qu'ils détiennent. Idem pour le Bureau de l'Assemblée nationale, l'instance qui gère administrativement la Chambre basse et apprécie la recevabilité financière des propositions de loi lors de leur dépôt. La taille des groupes intervient aussi pour la constitution de tout organe composé à la représentation proportionnelle : commissions d'enquête, commissions mixtes paritaires, représentation dans des organismes extraparlementaires ou attribution des présidences de groupe d'études, etc. C'est aussi en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique, aussi bien pour la discussion générale des textes, leur examen, les débats sur les déclarations du gouvernement et les motions de censure et, naturellement, pour l'organisation des séances de questions.A. S.

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