Un guide pour lutter contre les discriminations sans attenter aux libertés

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Publié le 11 mai 2012.

PARIS - Comment mesurer et combattre les discriminations au travail sans empiéter sur les libertés? Un guide pratique, présenté vendredi par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vise à aider les employeurs à accomplir cette mission délicate.

La lutte contre les discriminations en milieu professionnel constitue un enjeu important car la moitié des réclamations effectuées auprès du Défenseur des droits concernent l'emploi et un tiers des employés, du privé comme du public, considèrent en avoir été victimes.

Mais, a expliqué M. Baudis à l'AFP, les employeurs ont le sentiment que les pouvoirs publics leur "adressent des injonctions contradictoires" en leur disant qu'il faut lutter contre les stigmatisations liées à l'âge, au sexe, aux origines, ou encore au handicap, mais en soulignant en même temps qu'"on ne peut pas mesurer, on ne peut pas faire de listes, on ne peut pas faire de fiches".

Selon lui, cette situation a fourni "un alibi" à ceux qui ne voulaient rien faire, tandis que "ceux qui voulaient sincèrement faire quelque chose se mettaient en danger".

Aussi, le Défenseur des droits a-t-il élaboré un guide, en association avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), fournissant aux employeurs "un cadre, une méthode" pour progresser "en s'avançant sur un terrain juridiquement sécurisé", explique M. Baudis.

Le guide se compose de 25 fiches thématiques détaillant les actions possibles et les précautions qui doivent les entourer.

Les premières rappellent le cadre légal, notamment en matière de définition d'une discrimination, une infraction pénale passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

La méthode du "testing"

Le document présente ensuite les conditions préalables au recours à des outils de mesure (information des personnes, confidentialité, formalités auprès de la Cnil..). Il fournit des éléments de méthodologie pour analyser les fichiers des ressources humaines (carrières, salaires, etc.) ou réaliser une enquête au sein de l'entreprise.

Selon les auteurs, il est notamment possible d'évaluer l'attitude d'une entreprise, sur divers thèmes, en analysant ses fichiers de gestion des ressources humaines (GRH).

Pour cela, le guide suggère d'établir un groupe "de référence", composé de personnes peu susceptibles de subir des discriminations et de le comparer avec un autre groupe (deux classes d'âges, homme versus femme, nationalité française versus étrangère ou encore un groupe au nom franco-français face à un groupe dont la consonance du nom et/ou du prénom est susceptible d'exposer à des discriminations).

Pour le recrutement, le guide évoque le recours à la méthode du "testing", consistant à envoyer deux candidatures équivalentes, hormis un critère discriminant. Le guide juge la méthode pertinente pour permettre à l'entreprise d'établir son propre diagnostic, M. Baudis reconnaissant toutefois que cette mesure n'est "pas la panacée".

Les auteurs admettent que le guide ne répond pas à toutes les situations de discrimination, certains critères, comme l'orientation sexuelle, la religion, ou encore l'apparence physique, restant impossibles à mesurer, mais M. Baudis, souligne qu'il "permet quand même d'avancer sur des sujets comme l'égalité homme-femme, les origines, le handicap".

Il fait valoir aussi que "ce n'est pas parce que la méthode ne recouvre pas l'ensemble des discriminations qu'il ne fallait pas l'élaborer".

© 2012 AFP
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