Fraudes aux prestations

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Publié le 22 février 2012.

Arnaques Vingt-deux affaires ont été jugées, hier, en correctionnelle

A la barre, Christophe, 54 ans, minimise sa responsabilité. C'est son « ex-femme », lâche-t-il, qui aurait déclaré qu'il était sans emploi à l'Assédic et à l'Agence nationale pour l'emploi (aujourd'hui Pôle emploi). Poursuivi pour avoir perçu, d'avril 2004 à juillet 2005, 46 977 € d'allocations chômage alors qu'il travaillait, le Strasbourgeois a écopé d'une amende de 4 000 €. Quelques minutes auparavant, Dominique, originaire de Haguenau, a été condamné à quatre mois de prison ferme et sa compagne Colette à deux mois avec sursis. S'étant déclarée, de juin 2009 à juin 2011, parent isolé de deux enfants et sans ressources, la jeune femme de 32 ans avait touché des mensualités indues de la Caisse d'allocations familiales (CAF), ainsi que le RSA du conseil général. Son compagnon de 36 ans, qui habitait pourtant avec elle, avait bénéficié d'aides du département alors qu'il avait des rentrées d'argent : « 50 000 € consécutifs à un trafic de cannabis ». « Je ne voulais pas profiter du système » dit-il, précisant que s'ils ne s'étaient pas déclarés en couple, c'était par « peur de s'engager ». Ils ont perçu illégalement 23 490 € d'allocations.

3,45 millions d'euros de fraude
Pour percevoir le RSA ainsi que des allocations de la CAF, Zulkarni a avancé, elle, vivre seule avec ses deux enfants et sans que son compagnon ne lui verse le moindre euro, de mai 2009 à février 2011. Il était toujours officiellement domicilié chez elle et travaillait. « Je ne savais pas qu'il fallait que je change d'adresse, a-t-il avancé. Et pour les enfants, je ne finançais rien. » Afin de vérifier leurs dires, l'affaire a été renvoyée au 12 juin. Pour Lydia Pflug, vice-procureur, leur situation « est typique d'une fraude aux allocations avec un faux parent isolé pour que la CAF subvienne aux besoins des enfants ». A son initiative, 22 affaires de fraude aux prestations sociales ont été jugées, hier, par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Dans le Bas-Rhin, l'an passé, « les administrations ont été victimes de fraudes aux prestations d'un montant global de 3,54 millions d'euros », pointe Lydia Pflug. Pôle emploi estime avoir perdu 750 000 €. Le conseil général aurait versé un million d'euros indus (228 dossiers). La CAF se serait faite, elle, escroquer de 735 000 €, la Caisse primaire d'assurance-maladie de 210 000 €.

Philippe Wendling
Emploi

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